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2 avril 2011 6 02 /04 /avril /2011 07:51

La Communauté d’Agglomération, 5 années après sa création,
a-t-elle atteint ses objectifs pour lesquels elle a été créée ?

 

L’apparente bonne santé financière de l‘agglomération – dont les recettes dépassent les besoins – pourrait laisser croire à une bonne gestion. Cependant nous faisons les constats suivants :


 

1. La montée en charge des transferts de compétence voulue dès 2006 par l’ancienne équipe, se traduit par une progression dynamique des dotations de l’Etat : la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) a encore progressé de 1 million d’euros en 2010.


 

2. Les impôts ont augmenté tant sur la ville d’Argenteuil, quelque peu sur Bezons mais aussi sur l’Agglomération : en effet, le taux de la nouvelle Cotisation Foncière Economique (CFE) augmente de 11% en 2010 et passe de 19,66 % à 21,85 %. Depuis la création de l’Agglomération en 2006, ce taux qui est à présent le taux de la CFE était de 19,66 % et n’avait jamais varié depuis la création de l’Agglomération. Avec le relèvement de ce taux – qui remplace la Taxe Professionnelle - et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ponctionnant chaque année les ménages d’environ 7 millions d’euros, la majorité dirigeante actuelle de l’Agglomération aggrave la situation de crise économique et financière qui touche les ménages et les entreprises du bassin d’Argenteuil Bezons.


 

3. Contrairement aux objectifs de (RGPP) : Révision Générale des Politiques Publiques, lesquels prônaient la mutualisation des dépenses d’équipements, des projets pharaoniques sont lancés. Un nouveau siège pour l’Agglomération et donc des dépenses de structure inévitables. Alors que tous les rapports d’activité des agglomérations s’accordent pour dénoncer des « mille-feuilles » successifs et des dépenses redondantes, la création d’un nouveau siège pour l’Agglomération ne s’imposait pas. Les villes d’Argenteuil et de Bezons ayant - lors de la création de la charte – décidé de mutualiser les moyens et d’éviter les dépenses inutile et improductives. Alors que certains projets sont purement et simplement enterrés ou renvoyés aux calendes grecques, pour exemple le cas du musée dont la commission de réflexion qui s’est créée a définitivement enterré le projet puisque complètement absent des orientations budgétaires. C’est aussi le cas de l’Agenda 21, « serpent de mer » à la mode qui revient et ne sert qu’à donner des gages aux sensibilités écologiques des deux villes. Quant au projet des Berges de Seine, force est de constater qu’après son ajournement par le Conseil Général nous attendons de nouvelles propositions et orientations.

 

 

4. Un endettement de l’Agglomération qui s’envole. L’endettement de l‘Agglomération était de 25 millions d’euros fin 2008, annoncé à 48,3 millions d’euros en 2010, il s’établit selon le chiffrage de l’actuelle majorité de l’Agglomération « autour de 58 millions d’euros fin 2010 ! ». A cet endettement le budget 2011 ajoute 15,5 millions d’emprunt supplémentaires portant le total de la dette de l’agglomération à 71 millions d’euros fin 2011 (compte tenu du remboursement en capital de 2,65 millions d’euros en 2011). Depuis 3 ans (2008) la dette de la Communauté d’Agglomération d’Argenteuil Bezons a quasiment triplé.

 

 

5. Qui plus est, une prolifération de nouveaux conseillers communautaires et vice-présidents, lesquels perçoivent une indemnité supplémentaire non imposable alors que leurs activités respectives communales se trouvent allégées d’autant, des tâches transférées

 

 

Si les futurs Conseils Territoriaux, qui seront élus en 2014 se mettent en place avec la même opacité et la même propension à dilapider l’argent public, sans aucune réelle contrepartie de qualité des services rendus, nous avons bien du soucis à nous faire, chers amis contribuables, car la « Grande Nébuleuse Pourpre », Communauté d’Agglomération, entre autres d'Argenteuil Bezons, ne manquera pas de nous taxer, de ruiner nos villes et par extension notre pays, la France.

 

Pour télécharger notre étude complète cliquez sur ce lien : étude

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Auteur : Légitimes Dépenses - dans Etudes
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commentaires

Alain Crevau 04/04/2011 08:27


Pour répondre à M. ALIMAS

Le législateur a créé le statut de communauté d'agglomération dans le but de regrouper des communes, de mutualiser et de fédérer des moyens matériel et humain. la contrepartie de l'état s'exerçant
sur les moyens financiers.
En cela les communes l'ont bien compris et ne manquent pas d'utiliser cet OUTIL qui dans l'esprit reste un BON OUTIL.
C'est le détournement de cet outil qui fait qu'il devient une feuille supplémentaire du mille feuille administratif et coûte davantage qu'il ne rapporte.

L'état se contentant uniquement de vérifier l'existence de l'agglomération et des compétences requises pour effectuer ses dotations. En aucun cas l'état ne vérifie la bonne opportunité, et la
qualité des prestations rendues, ce qui est regrettable.

A ce titre, il est à noter que la cour des comptes ne manque pas de vérifier les comptes des communes et de les épingler, je pense qu'il doit être de même pour les communautés d'agglomération,
reste à savoir quand cela aura t'il lieu pour la nôtre.


ALIMAS 03/04/2011 09:36


(26A001A01). BIEN ÉVIDEMMENT NON ! À la lumière des informations, explications et commentaires reçus l’ors de l’ (AG) de LÉGITIMES DÉPENSES, le 02/04/2011, nous ne pouvons que constater et
regretter, ami(e)s contribuables, l’extraordinaire propension des fonctions politiques et publiques à toujours «réclamer plus», «dépenser plus» et à s’autoalimenter sans restriction, dès l’ors
qu’aucune surveillance ne s’exerce sur les compétences et les résultats attendus des uns et des autres. «Comme on fait son lit on se couche» …! Et bien, ami(e)s contribuables, il est grand temps de
se réveiller et de nous questionner sur le fonctionnement de cette «feuille supplémentaire» qu’est la (CAAB) : Communauté d’Agglomération Argenteuil Bezons, dans le «millefeuille politique et
publique». En ce qui me concerne, j’associe étroitement les deux fonctions politique et publique, l’une et l’autre se nourrissant à la même source à savoir nos impôts. Je vous mets en garde de
focaliser vos griefs QUE sur la fonction politique ! Il se trouve que démocratiquement, notre vote nous permet uniquement de changer les têtes des responsables politiques sans les couper (le vote
ayant remplacer la guillotine) mais jamais la société civile n’est consultée sur la satisfaction qualité/prix des services attendus, à partir des procédures, modes opératoires et mises en œuvre de
la fonction publique. Bonne ou mauvaise, la fonction publique reste immuable de part ses statuts …! Vous ne pensez pas qu’il y a matière à se questionner ?


Alain Crevau 02/04/2011 10:36


Alain Crevau
Président de l'Association Légitimes Dépenses

Je m'y étais engagé, voilà qui est fait : l'étude sur la Communauté d'Agglomération d'Argenteuil Bezons, que je surnomme désormais : "la Grande Nébuleuse Pourpre" est terminée, en ce qui concerne
le Tome 1.

Tome 1 en prévision d'un second tome qui pourrait voir le jour dans quelques années, après la mise en place des Conseils Territoriaux.

Ce document est loin d'être complet, et possède très certainement des lacunes et incompréhensions comme il est dit dans l'avertissement aux lecteurs.

Maintenant, ce document a le mérite d'exister, et appelle certainement à être complété et corrigé (Tome 1 bis - peut-être).

Je souhaite remercier ici toutes les personnes qui nous ont aidés à cette étude.

Je le dédie aux élus de tout bord, passés, actuels et à venir, en souhaitant que s'ils n'y apprennent rien de bien nouveau qu'ils ne connaissaient déjà, qu'ils soient convaincus que pour leurs
administrés et électeurs, la compréhension de ces institutions n'est pas chose aisée et qu'il conviendrait, pour la plus grande transparence, d'en vulgariser et simplifier la présentation et
pourquoi pas le fonctionnement.

Meilleurs sentiments.


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Répondeur au : 0972 221 914

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