Ce matin, samedi 18 octobre, des adhérents de l'association Légitimes Dépenses ont été agressés par des militants socialistes alors qu'ils distribuaient des tracts dénonçant les excès de dépenses des 6 années passées ayant eu pour conséquence l'augmentation  des impôts cette année.

Des menaces d'agression physique ont été proférées par les agresseurs, les tracts ont été arrachés des mains de nos adhérents et le stock de tracts a été volé puis déchiré et jeté à la poubelle par ces mêmes agresseurs.

Cette attitude totalitaire reflète bien l'état d'esprit de ces personnes sectaires refusant tout dialogue et préférant la violence et les insultes à une remise en cause de leur façon de gérer nos communes.

Les agresseurs étant connus, l'association ira officiellement déposer plainte.

Depuis quelques semaines c’est le leitmotiv général : « la ville d’Argenteuil va être mise sous tutelle » !

Vrai ou faux ? Un proche avenir nous l’apprendra, la chambre régionale des comptes (CRC) doit rendre son rapport d’un jour à l’autre et le préfet a annoncé qu’il suivrait à la lettre ses recommandations.

Comme tout à chacun doit bien s’en douter, l’exécution du budget municipal est extrêmement contrainte : si l’ordonnateur des dépenses et des recettes est le maire, chaque action est contrôlée par le receveur municipal qui, comme son nom ne l’indique pas, ne dépend pas de la mairie, mais du Ministère du Budget et des Comptes publics, c’est-à-dire de l’État. De plus, chaque année, le Trésorier payeur général (les fonds municipaux sont obligatoirement déposés au Trésor), qui est tout à la fois le supérieur hiérarchique du receveur municipal et l’interlocuteur direct du Ministère auprès du Préfet et des collectivités locales, rend un rapport sur l’administration financière de la ville.

Dans quelles circonstances, dès lors, une ville peut-elle être placée sous tutelle préfectorale? L’article L1612-14 du code général des collectivités territoriales nous apprend d’abord qu’il s’agit d’une procédure liée à l’exécution du budget municipal: lors de l’examen des comptes administratifs (qui permettent de vérifier l’exécution du budget), il peut arriver que l’on constate des décalages entre le budget tel qu’il a été voté (le « budget primitif ») et le budget tel qu’il a été exécuté (le « compte administratif ») . Ceci n’est pas anormal, le budget n’étant jamais que prévisionnel, mais les fluctuations ne sont admises que dans une certaine mesure. Précisons avec le code :

Première étape donc, l’examen de l’exécution du budget d’une année N révèle un important déficit (supérieur ou égal à 5%) des recettes de la section de fonctionnement. Le représentant de l’Etat, c’est-à-dire le Préfet, qui assure le contrôle de légalité des actes municipaux, doit alors saisir la Chambre régionale des Comptes, dont la mission est de proposer au maire un plan pour revenir à l’équilibre budgétaire.

Que se passe-t-il ensuite? Le conseil municipal doit préparer le budget primitif de l’année N + 1, en tenant compte des recommandations de la Chambre régionale des Comptes. Vigilant, le Préfet transmet à cette dernière une copie de ce budget. Et là, de deux choses l’une, comme le précise le même article L1612-14 du Code : soit le conseil municipal a tenu compte des recommandations de la Chambre régionale des Comptes, et tout va bien, soit il n’en a pas tenu compte, ou pas assez, ou encore il a été en incapacité de les réaliser et alors s’enclenche le processus de Mise sous tutelle préfectorale : la Chambre régionale des Comptes préconise au Préfet  d’appliquer ses recommandations pour régler et rendre exécutoire le budget de la commune concernée.

C’est pourquoi on parle de mise sous tutelle, puisque l’exécution du budget n’est plus du ressort du maire, mais du Préfet.

Ceci étant posé, qu’en est-il à Argenteuil ?

On peut constater que le processus de mise sous tutelle préfectorale est un dispositif lourd, grave et relativement exceptionnel surtout dans le cas de grandes villes.

De notre mémoire d’argenteuillais, bien qu’il y ait des alertes dans le passé, la mise sous tutelle a toujours été évitée, et se sont les contribuables qui en ont fait les frais.

Cependant la situation qui a toujours été difficile dans notre ville est cette fois ci catastrophique. Jamais un tel niveau d’endettement n’avait été atteint, jamais une telle dérive n’avait été constatée.

Et face à ces dépenses, dont nous avons maintes fois contestées l'opportunité pour ne pas dire la légitimité dans ces pages, nous avons eu un accroissement sans précédent de la pression fiscale, par le jeu de l’augmentation des bases et des taux et tout dernièrement par la suppression de l’abattement à la base pour le plus grand nombre des contribuables argenteuillais.

Les folles dépenses passées de fonctionnement et d’investissement, reportées d’années en années, conduisent aujourd’hui, en 2014, la ville à un besoin de l’ordre de 28 millions d’euros pour faire face à ses engagements.

La probabilité de trouver cette somme semble à ce jour proche du zéro absolu. Le risque de mise sous tutelle est donc tout à fait avéré.    Hélas !

Merci à Flavie Solignac pour l’illustration, son blog de dessin est ici

Reprise d'un article du journal "le parisien" du 28 avril 2014
 
 

Un dernier effort avant la « pause fiscale ». Si cette année, les Français verront encore leur impôt sur le revenu augmenter de 3 Mds€ -- après une envolée de 20 Mds€ l'an dernier -- il s'agira de la dernière augmentation du quinquennat, a confirmé le gouvernement la semaine dernière, lors de la présentation du programme de stabilité 2014-2017. Début 2014, François Hollande avait en effet reconnu qu'une « limite avait été atteinte » en matière d'impôt et de taxes, laissant sous-entendre que l'exécutif donnerait enfin corps à sa promesse de pause fiscale à partir de 2015.

Des mesures qui tapent au portefeuille

En attendant « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » s'est penché sur ce que les contribuables paieront cette année. Verdict ? Pour nombre d'entre eux, classes moyennes et hauts revenus en tête (voir infographie ci-dessous), l'addition sera plus salée. La faute à plusieurs mesures qui tapent au portefeuille. La diminution significative du plafonnement maximal du quotient familial (de 2 000 à 1 500 €) est l'une des plus sévères. Les très hauts revenus, eux, subissent à la fois la réduction de leurs niches fiscales ainsi qu'une taxation accrue de leurs revenus boursiers. Enfin, les retraités ayant élevé au moins trois enfants devront désormais payer des impôts sur la pension majorée qu'ils touchent au titre de cet « effort familial ».

Tous les Français ne seront pourtant pas perdants. Principale amélioration qui les concerne tous : la réindexation du barème des tranches d'imposition sur l'indice des prix, après deux années de gel. Comme l'an dernier, surtout, le gouvernement a souhaité ménager les plus modestes, en augmentant le pourcentage de la décote. Par ailleurs, pour atténuer le choc des économies annoncées auprès des petits retraités, le gouvernement a annoncé hier qu'un « geste » serait fait en direction de ceux ayant une pension « autour de 1 000 € par mois ».

Il faut croire que les actions dernièrement entreprises par notre association, par des courriers ciblés, dérangent fortement certains milieux.

Depuis quelques jours un tract, signé d'une association de circonstance portant un nom ressemblant étrangement au nôtre en se nommant : " Illégitimes dépenses ", est distribué dans les boites à lettres de la Ville d'Argenteuil et placardé à tous les panneaux d'affichage associatif.

L'association Légitimes Dépenses dénonce fermement cette manipulation et affirme qu'elle n'est en rien responsable des propos écrits dans ce document.

En son temps l'association reviendra sur le sujet évoqué et fournira aux contribuables argenteuillais sa propre position appuyée par des éléments factuels et tangibles.

Dans les jours qui suivent, le bureau de l'association consultera les instances juridiques appropriées, et prendra toutes les mesures qui s'imposent.

Pour information une main courante a été déposée
au commissariat de la Police Nationale d'Argenteuil.

Depuis quelques jours nous avons vu apparaître aux entrées de notre ville d’Argenteuil des "totems" annonçant la bienvenue à ceux qui entrent dans la ville et "à bientôt" à ceux qui en ressortent.

Combien cette stupidité coûte encore en argent public ? Quel est le retour sur investissement ? Qu'est-ce que cela rapporte aux Argenteuillais qui crèvent sous les augmentations d'impôts ?

Il faut que cela cesse, M. le Maire, Philippe Doucet, n'a pas le droit de gaspiller toujours et encore plus l'argent des contribuables, ce n'est pas son argent, c'est le nôtre !