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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 22:57

Taxe foncière : la hausse atteint 0,8% (en moyenne) en 2012


(Boursier.com) -- Les avis commencent à arriver dans les boites à lettres... et avec eux leur lot de mauvaises surprises. Cette année le taux moyen de la taxe sur le foncier bâti a augmenté de 0,8% sur l'ensemble du territoire, souligne une note du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. L'étude relève ainsi une imposition moyenne pour 2012 de 28,80% (ville, intercommunalité et département) à laquelle il convient d'ajouter la part fixe de l'Etat (3% des sommes perçues par les collectivités). Il est également à noter que le cas particulier de Paris (stable à 13,50%) influence grandement cette statistique globale. En excluant la capitale, le taux moyen grimpe à 39,78%.

 

Si, à deux ans des échéances municipales, les communes et les groupements de communes ont limité le relèvement de leurs parts à 0,2%, les départements ont eu la main beaucoup plus lourde avec une progression des taux d'imposition de 1,7%.

 

Bien entendu, les écarts sont manifestes d'une ville à l'autre. En témoigne le pointage effectué par le Forum sur les 41 communes de plus de 100.000 habitants. Dans presque la moitié d'entre elles (19 exactement), les contribuables ne subiront aucune hausse de leur taxe foncière.

 

En revanche, les détenteurs de biens à Argenteuil, Clermont-Ferrand et Nancy vont voir leurs taux d'imposition augmenter de respectivement 5,7%, 5,1% et 4,5%. Là encore, ce sont bien les départements qui ont pesé sur la tendance, les taux départementaux ayant enflé de 17,9% dans le Val d'Oise, de 9% dans le Puy-de-Dôme et de 10% en Meurthe et Moselle.

 

Certaines envolées peuvent toutefois être vues comme un simple rattrapage. Ainsi de la ville de Nancy, qui affichait jusqu'ici des taux d'imposition plutôt modérés et qui reste encore sous la moyenne nationale (hors Paris) avec une imposition fixée à 38,4% cette année.

 

A l'inverse, des hausses plus modestes peuvent aussi être la conséquence d'une fiscalité déjà lourde, limitant la marge de manoeuvre. Grenoble et Angers en sont deux bons exemples. La stabilité pour la première et la hausse mesurée pour la seconde (+1,7%) ne font pas oublier que ces deux villes constituent avec Amiens le podium des villes où la taxe foncière est la plus élevée. Les taux y varient cette année de 53,81% à 55,87%.

 

Ces données pouvant être complexes à interpréter, le Forum prend enfin soin de donner quelques exemples concrets, sur la base d'un bien dont la valeur locative équivaut à 1,5 fois la valeur locative moyenne de la commune concernée. Ainsi, un propriétaire parisien paiera 624 euros cette année contre 613 euros l'an passé. En bas du tableau, la ville de Villeurbanne apparaît comme la moins onéreuse (559 euros contre 549 euros) juste derrière Lille (575 euros contre 565 euros). Amiénois et Montpelliérains sont en revanche moins bien lotis, avec des impositions respectives de 1.298 euros et 1.285 euros, en hausse de 54 euros et 23 euros.

 

Source de l'article

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Auteur : Légitimes Dépenses - dans Articles de magazines
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28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 13:44

Contribuables : comment votre argent est distribué aux partis politiques :

 

Chaque suffrage recueilli par un parti politique qui présentait suffisamment de candidats aux élections législatives lui rapporte 1,60 € et chaque député 41224 €.


Si les élections législatives ont permis au Val-d’Oise d’envoyer 10 députés siéger à l’Assemblée nationale, elles vont également faire rentrer un peu plus de 4,5 M€ dans les caisses des partis politiques. Les résultats du scrutin déterminent l’essentiel du financement public des formations politiques pour les cinq ans à venir.

Le mode de calcul est un peu complexe : il dépend à la fois du nombre de voix obtenues au premier tour et du nombre de parlementaires élus par formation.


Un pactole de 76 M€ à se partager


Dans le dernier budget adopté par le gouvernement Fillon, la ligne dédiée au financement des partis politiques est dotée de 76264408 €. La moitié de cette somme est allouée aux partis politiques en fonction du nombre de voix obtenues au premier tour des législatives. Il faut toutefois avoir dépassé 1% des suffrages dans plus de 50 circonscriptions et dans 30 départements différents. L’association Regards citoyens a calculé que 13 partis entrent dans ces critères, dont 11 étaient représentés dans le département. Ils ont réuni, estime l’association, près de 24 millions de voix. Par conséquent, chaque voix obtenue rapporte à peu près 1,60 € par an.


Le PS, l’UMP et le FN ont la part du lion


Dans le Val-d’Oise, les trois partis arrivés en tête au premier tour des législatives se partagent 84% des financements pour 74% des suffrages exprimés. Cependant, l’UMP bénéficie également des 6928 voix du candidat dissident, Luc Strehaiano, présenté sans étiquette. En effet, celui-ci a choisi le parti pour la majorité présidentielle comme bénéficiaire de ces 55424 €. De la même façon, Maurice Boscavert, candidat dissident socialiste dans la 3e circonscription, a choisi de les reverser au PS bien qu’il en ait été exclu. « J’aurais pu m’identifier divers gauche. Cela prouve mon attachement au parti. D’ailleurs, je trouve scandaleuse la position de la fédération départementale à mon égard. J’ai une grandeur d’âme qui dépasse la moyenne! » conclut le maire de Taverny.


Les 5 députés PS rapportent 200 000 € chaque année à leur parti


A la manne issue du nombre de voix s’ajoute un bonus pour chaque député qui accède à l’hémicycle. C’est la seconde moitié des 76 millions qui est répartie équitablement en fonction du nombre de parlementaires élus. Chaque député rapporte ainsi 41224 € par an à sa formation. Ainsi, les 5 députés socialistes valdoisiens vont permettre à leur parti de toucher 206120 € chaque année, soit 1030600 € sur cinq ans. L’UMP de son côté bénéficiera de 618360 € pour l’ensemble de la mandature de ses trois députés. En effet, François Scellier, réélu député de la 6e circonscription, a choisi le Parti radical comme bénéficiaire des 222650 € que doivent rapporter ses résultats au premier tour et son élection. Son siège à l’Assemblée contribuera d’ailleurs davantage au PR que les 16530 € annuels récoltés grâce aux suffrages du 10 juin.


Pas d’argent pour le MUP


Un seul des dix députés ne rapportera rien. Jean-Noël Carpentier, élu député de la 3e circonscription sous les couleurs du MUP (Mouvement unitaire progressiste), ne pourra faire bénéficier à sa formation ni des 41224 € ni de ses voix au premier tour. En effet, son mouvement, initié par Robert Hue, ne réunit pas toutes les conditions exigées par la loi sur le financement des partis politiques.

 

D'après un article du Parisien de Anne Collin et Louis Moulin, le 28 juin 2012

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Auteur : Légitimes Dépenses - dans Articles de magazines
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3 décembre 2011 6 03 /12 /décembre /2011 13:44

Les propriétaires pourront-ils payer

leurs taxes foncières ?

Impôts locaux. Représentant une des sources principales du financement des collectivités locales, les taxes foncières ont vu leurs taux d’imposition fortement relevés entre 2005 et 2010. Une tendance qui n’est pas prête de s’inverser.


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Etre propriétaire immobilier va devenir un véritable luxe. Au vu de la cinquième édition de l’observatoire sur les propriétés bâties de l’Unpi (Union nationale de la propriété immobilière), on peut légitimement se demander qui pourra payer sa taxe foncière dans un proche avenir. D’après l’étude, la taxe foncière pèse de plus en plus sur les épaules des propriétaires dans les 36.000 communes de France. En cinq ans, entre 2005 et 2010, l’addition accuse une hausse sidérante : les cotisations totales de taxe foncière ont grimpé de près de 22 % en moyenne ! Soit presque trois fois plus vite que l’inflation dans le même temps.

 

Emergence de propriétaires pauvres

Déjà, s’alarme la Fédération des promoteurs immobiliers dans un récent manifeste sur le logement, « près d’un quart du budget des ménages est aujourd’hui consacré au logement, ce qui est beaucoup trop ! » L’aggravation de la fiscalité locale est d’autant plus dramatique pour les propriétaires les plus modestes. Si l’on parle actuellement de « travailleurs pauvres », la notion de « propriétaires pauvres » est en train d’émerger. Avec des montants de retraite aux environs de 1.100 à 1.200 € par mois et une taxe foncière qui peut aller jusqu’à deux ou trois mois de retraite, auront-ils encore la capacité à rester propriétaire de leur logement ?

Face à l’impôt local, tous les Français propriétaires ne sont pas logés à la même enseigne. Sur cinq ans, l’observatoire révèle d’importants écarts de taxation entre les communes (voir tableau ci-dessous). En raison d’une hausse des taux bien supérieure à la moyenne, la situation est inquiétante dans certaines grandes villes comme Rennes, Saint-Denis, Argenteuil et Metz. Paris essuie la plus forte progression (+ 72 %), car elle a mis en place, en 2009, une taxe foncière départementale qui n’existait pas auparavant. La capitale reste toutefois à un niveau de taxation encore faible (12,9 % en 2010), de même que Courbevoie (11 %). Ces deux villes tirent parti de l’implantation de nombreuses entreprises, ce qui permet d’alléger la facture pour les propriétaires qui y résident.

 

 

 

Un frein supplémentaire aux investissements

A l’inverse, il ne fait pas bon être propriétaire à Grenoble, qui affiche la cotisation de taxe foncière la plus importante en 2010 à 52 % ! Nous avons relevé dans cette ville quelques exemples édifiants. Il faut débourser 1.320 € de taxe foncière pour une maison de six pièces, 804 € pour un appartement de 67 m², 703 €, pour 55 m², et pas moins de 590 € pour un simple studio ! Dès lors, pour calculer le vrai rendement d’un investissement locatif, il est plus que jamais impératif d’évaluer tous les éléments susceptibles d’éroder le loyer perçu comme les frais de gestion, les charges de copropriété et… un impôt foncier « galopant ».

L’enquête de l’Unpi s’appuie sur des données fournies par la direction générale des impôts. Elle prend en compte à la fois la hausse des taux d’imposition votée par les collectivités et la revalorisation chaque année des bases d’imposition par l’Etat, censée tenir compte de la hausse des loyers. Ces dernières ont été majorées de plus de 9 % en cinq ans, dont + 1,2 % en 2010. De leur côté, les régions et les départements, avec une hausse de plus de 28 % en cinq ans, ont eu la main plus lourde que l’Etat et que les communes qui, elles, ont appliqué en moyenne une augmentation de près de 19 %. Pour la seule année 2010, la somme de tous les taux d’imposition de taxe foncière s’élève, en moyenne, à plus de 33 % de la base d’imposition.

 

Epée de Damoclès

Cet alourdissement démesuré de la fiscalité locale ne devrait pas s’arrêter là, car les communes et les départements ont de plus en plus de charges et de moins en moins de recettes. Les dotations aux collectivités territoriales sont réduites, voire gelées par l’Etat. Il leur reste, pour équilibrer leurs budgets, le levier de l’emprunt ou des taxes sur le foncier bâti. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, l’Etat prévoit d’accroître sa pression fiscale de 1,8 %, soit un peu plus que l’inflation. Dans ce contexte, le serpent de mer de la réforme des valeurs locatives [pour les rapprocher des valeurs réelles auxquelles on peut louer le bien immobilier], à nouveau à l’ordre du jour, fait figure d’épée de Damoclès. Dans une ville comme Grenoble, si l’on devait calquer aujourd’hui la valeur locative d’un bien sur sa valeur de marché, un propriétaire devrait verser jusqu’à six mois de loyer pour régler sa taxe foncière. Face au collier étrangleur de la fiscalité locale pour les propriétaires, il est urgent d’agir pour encadrer plus strictement la surenchère des élus dans ce domaine.

 

 


 

Comment est fixé votre impôt foncier 

Les taxes foncières sont des impôts directs perçus au profit des collectivités locales, qui votent chaque année les taux des impôts locaux de façon à équilibrer leur budget. A compter de 2011, la part régionale de taxe foncière sur le bâti a été transférée aux départements. Celle départementale a bondi ces dernières années en raison du transfert de charges sociales par l’Etat, qui opère aussi des prélèvements sur ces impôts. En 2011 également, l’Etat baisse ses frais de gestion de 8 % à 3,6 %. Mais vous ne bénéficierez pas de cette économie qui va dans la poche des départements.

La taxe foncière est calculée en multipliant la base d’imposition, qui figure sur votre avis d’imposition, par les taux fixés par les collectivités locales. Cette base est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale du bien, afin de tenir compte notamment des frais de gestion, d’entretien et de réparation. Cette valeur locative correspond au loyer théorique de la propriété. Le détail de son calcul complexe - qui repose sur plusieurs critères liés notamment à la qualité, la date de construction du logement et à sa surface - peut être demandé par le propriétaire ou l’occupant du logement au centre des impôts ad hoc et peut aussi faire l’objet d’une réclamation.

Depuis 1980, les valeurs locatives sont revalorisées chaque année pour tenir compte de l’évolution des loyers.

 


Trois questions à Jean Perrin, président de l'Unpi


 

« Un à trois mois de loyer perdus »


Comment l’impôt foncier évolue-t-il ?
Notre observatoire des taxes foncières, qui porte sur plus de 36.000 communes, montre des dérives inquiétantes entre 2005 et 2010. Cet impôt local touche environ 18 millions de contribuables et rapporte plus de 20 milliards d’euros de recette.

 

Quelles en sont les conséquences ?
L’augmentation de la taxe foncière tend à représenter, pour les propriétaires bailleurs, l’équivalent d’un mois à trois mois de loyers. Le pouvoir d’achat des propriétaires est sérieusement écorné en raison de l’alourdissement de la fiscalité et de la hausse des charges de copropriété. Ni la faible progression des loyers, ni celle des salaires et des retraites n’arrivent à compenser cette évolution. On peut parler d’effet ciseaux. Je pronostique un accroissement des ventes en viager.

 

Que préconisez-vous ?
Nous appelons les élus à la modération, en limitant la progression des taxes foncières à la revalorisation annuelle des bases d’imposition. Le développement des constructions nouvelles permettrait aussi d’accroître le produit de la taxe. La réforme des valeurs locatives n’est, par ailleurs, envisageable que si les taux d’imposition de taxe foncière sont abaissés.

 

Anne-Sophie Vion - Investir
article complet en suivant ce lien :
http://www.investir.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/les-proprietaires-pourront-ils-payer-leurs-taxes-foncieres-391418.php
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Auteur : Anne-Sophie Vion - Investir - dans Articles de magazines
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