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19 mai 2012 6 19 /05 /mai /2012 16:41

La majorité des élus du Conseil Général du Val d’Oise a voté le 13 avril dernier une nouvelle augmentation du taux départemental des impôts fonciers.

Cette mesure ne sera réellement ressentie par les Valdoisiens qu’à la fin de cette année, lorsque les feuilles d’imposition des taxes locales (dont impôts fonciers) arriveront dans les boites à lettres.

En revanche ce vote n’est pas passé inaperçu pour notre association LÉGITIMES DÉPENSES, laquelle est au service des contribuables argenteuillais et bezonnais.

L’an dernier nous avions déjà constaté la désagréable augmentation de 2% des taux accompagnée d’un surcroit d’endettement.

Nous avions alors vérifié les comptes administratifs de notre département : la marge  de manœuvre   « sur le papier » était faible et nous avions alors considérés que la nouvelle majorité au Conseil Général avait fait de son mieux dans un laps de temps très court.

Après une année passée par cette majorité à la direction du département du Val d’Oise, nous espérions des engagements forts et concrets en matière de réductions de dépenses et en conséquence une réduction de la pression fiscale, voire sa stagnation.

Or il n’en n’est rien.

Nous avons pu lire dans un blog de l’un des élus « UVO » qu’il serait demandé aux contribuables concernés « un effort » fiscal visant à désendetter le département, dette qui avoisine le milliard d’euros, soit quasiment 100% de son budget annuel.

Les contribuables que nous sommes ne seraient pas opposés à un effort, encore faudrait-il que celui-ci soit limité dans le temps. A contrario, ce n’est plus d’effort qu’il faut parler mais de sacrifice.

Or depuis 2008, les argenteuillais, propriétaires occupants ou bailleurs, ont été mis au totem des augmentations répétées d’impôts locaux. L’accroissement de ceux-ci dépassera les 50% cette année, toutes augmentations confondues.

Les locataires n’ont pas été épargnés puisque frappés par les augmentations de la taxe d’habitation, par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et les hausses de loyers consécutives à l’élévation des taxes foncières que les propriétaires bailleurs n’oublient pas de répercuter.

Notre association LÉGITIMES DÉPENSES n’est pas opposée à l’impôt local tant que celui-ci ne devient pas léonin.

« Trop de dépenses, c’est toujours trop d’impôts », est la devise de notre association.

La contrepartie à l’augmentation de l’impôt local que le contribuable est susceptible d’accepter, outre les services rendus au plus grand nombre par le Conseil Général, est un engagement factuel de la part de tous ses élus sur la réduction des dépenses de notre département.

Aussi nous sommes en droit de nous demander quels sont les moyens dont s’est dotée le Conseil Général du Val d’Oise pour endiguer les dépenses de fonctionnement comme celles relatives aux investissements ?

Quels sont les gisements d’économies possibles ? Toutes les dépenses sont-elles justifiées, nécessaires, indispensables, quelles sont les dépenses superflues qui ont été annulées, repoussées ? Quelles sont les économies réalisées sur la masse salariale ?

L’endettement du département est composé de quels types de prêts ? Ces prêts ont-ils été renégociés dernièrement ? Les subventions données aux communes, organismes et associations sont-elles méritées et nécessaires et ne reflètent-elles pas des us et coutumes sans fondement dont l’origine se perd dans le temps ?

Les entités bénéficiant des largesses de notre département sont-elles contrôlées dans leurs activités, celles-ci servent-elles au plus grand nombre de Valdoisiens ? Les allocataires sociaux sont-ils réellement de notre département et uniquement de notre département ou bien bénéficient-ils également de la manne d’autres collectivités territoriales ?

Une mesure significative consisterait à conditionner l’attribution de toute subvention
au respect d’objectifs de performance des collectivités qui les reçoivent.

Les entreprises choisies suite aux appels d’offres sont-elles des entreprises de notre département, à défaut de notre région, de notre pays ? Quelles priorités sont accordées ?

Des contrôles ont-ils été mis en place afin d’éviter
des abus et des fraudes aux subventions ?

S’il est réellement chronophage de demander chaque année à un handicapé dont l’invalidité permanente a été reconnue si celle-ci s’est résorbée miraculeusement, cela nous apparait opportun de vérifier l’âge et la résidence de tous les allocataires sociaux afin de ne plus financer les éventuels
« mandataires » de défunts ainsi que certains petits malins se faisant enregistrer dans plusieurs départements afin de cumuler de multiples aides comme le RSA.

Il ne suffit pas non plus de dire que les fraudes constatées sont peu nombreuses. Car le problème n’est pas tant celui de la fraude elle-même que des subterfuges légaux qui permettent de percevoir un revenu tenu par le commun des contribuables pour illégitime.

Un sondage de l’IFOP, effectué du 7 au 9 février 2012, révèle que 87% des personnes sondées considèrent que les fraudes aux allocations sociales sont un facteur important du déficit des régimes sociaux.

Le problème n’est pas tant le RSA en lui-même, qui est effectivement d’un montant modeste, et que bien peu remettent en cause en tant que tel, que son cumul (éventuellement inter départemental) avec toute une série d’autres aides auxquelles ont aussi droit ses bénéficiaires : transport gratuit, logement quasi-gratuit, CMU, tarifs spéciaux d’électricité, exonération de taxe d’habitation, secours sociaux divers. L’un dans l’autre, ils permettent aux titulaires d’atteindre un revenu qui, certes, n’est rien pour le golden-boy ou le journaliste de télévision, mais qui est insupportable au maçon qui trime 35 heures ou plus par semaine pour ne gagner guère plus. Sans parler de l’agriculteur ou de l’artisan à qui il reste un bénéfice de 500 € par mois pour 60 heures de travail par semaine et qui, lui, paie l’impôt foncier.

Quant au retraité, lequel a payé toute sa vie pour être propriétaire, il est bien souvent dans l’obligation de consacrer plus de deux mois de sa retraite pour acquitter uniquement les taxes foncières et d’habitation tout en réfléchissant à vendre son bien immobilier et à s’installer ailleurs.

Notre association, porte parole des contribuables argenteuillais et bezonnais, attend de tous nos élus au Conseil Général, sans exception, des actions concrètes, identifiables et mesurables dans le temps et souhaite que par ces actions, la pression fiscale puisse revenir à un niveau acceptable par tous.

Malheureusement les contribuables voient d’année en année les taxes augmenter mais rares sont les années où elles diminuent.

Un tel retour peut-il être envisageable ?

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Auteur : Alain Crevau - dans Bulletin
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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 15:58

 

Le point de vue de LÉGITIMES DÉPENSES

 

La délégation des 6 membres de Légitimes Dépenses, reçue par M. le Maire d’Argenteuil à l’issue de notre manifestation du 20 novembre, communique.


Monsieur le Maire d’Argenteuil, s’octroie un satisfecit de bon gestionnaire. Il rejette la responsabilité de la situation difficile de la ville, de son endettement, et son retard d’équipements, sur ses prédécesseurs. Pour une part sur le mandat «de l’équipe de Monsieur Georges MOTHRON» 2001-2008, mais principalement sur les équipes PCF de Monsieur Robert MONTDARGENT Il oublie de préciser que plusieurs de ses principaux adjoints étaient en responsabilité entre 1995 et 2001. Cela n’a pas empêché Monsieur Philippe DOUCET, candidat, de les reprendre à ses cotés.


Monsieur le Maire tient des propos surprenants vis-à-vis du PCF qui siège dans sa majorité et qui a dirigé la ville pendant plus 65 ans dont les années incriminées en co-gestion avec le PS. Dans ces conditions afin de pouvoir mener à bien notre travail associatif, LÉGITIMES DÉPENSES demande à être reçu par Messieurs Georges MOTHRON et Mouloud BOUSSELAT afin de recueillir leurs explications sur la situation financière qu’ils auraient laissée en héritage suivant les dires de Monsieur Philippe DOUCET.

 

Vous pouvez télécharger l'intégralité de notre lettre en cliquant sur ce lien : La lettre de L.D n° 2.

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Auteur : Légitimes Dépenses - dans Bulletin
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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 15:48

20 novembre 2010, dans les rues du Centre-ville d’Argenteuil

nous étions nombreux à dénoncer l’augmentation des taxes locales

 

La manifestation du samedi 20 novembre 2010, organisée par notre association contre les augmentations abusives des impôts locaux de ces dernières années, a rassemblé plus de 200 argenteuillais. À l’arrivée, au parc de l’Hôtel de Ville, Monsieur Pascal HUET, Vice-président de LÉGITIMES DÉPENSES, a lu la motion destinée à Monsieur Philippe DOUCET, Maire d’Argenteuil.

Au cours de cette marche citoyenne, nous avons reçu de nombreux témoignages de sympathie de la part des habitants. En fin de matinée notre délégation a été reçue par Monsieur le Maire. Nous lui avons remis un exemplaire de notre motion et nous lui avons exprimé les inquiétudes et les mécontentements de la population vis-à-vis de sa politique fiscale.

Monsieur Philippe DOUCET a choisi de répondre point par point à nos doléances, telles que nous les avions écrites dans notre motion. Pendant près de deux heures, Monsieur Philippe DOUCET nous a donné sa version de la situation et les raisons qui ont conduit sa majorité à prendre ces décisions. Il a surtout cherché à justifier sa politique fiscale municipale, en rejetant toute la responsabilité sur ses prédécesseurs et notamment le PCF «qui n’a pas pris la mesure de la décentralisation de 1980». «Le PCF a bousillé cette ville» nous a-t-il déclaré.


Manifestation du 20 nov. 2011

Quoiqu’il en soit, le discours de Monsieur Philippe DOUCET ne nous a pas convaincus. Il est resté inflexible sur les investissements que nous qualifions de dépenses inutiles de «prestiges, discutables et incertaines», ainsi que sur celles concernant sa communication exubérante.

 Certes, nous avons obtenu l’engagement de Monsieur Philippe DOUCET de ne pas augmenter les impôts en 2011. Peut-on lui faire confiance ?

Monsieur Philippe DOUCET nous dit être conscient des difficultés des personnes des quartiers populaires et des inquiétudes de la «classe moyenne». Il nous a assuré du gel des taux d’impositions pour 2011, mais en aucun cas, il ne souhaite réviser ses projets et ses dépenses de communication.

Nous appelons les argenteuillais à rester vigilant et à venir renforcer notre association.

 

Pascal Huet

Vice-président de LÉGITIMES DÉPENSES Argenteuil.

 

Vous pouvez télécharger l'intégralité de notre lettre en cliquant sur ce lien : La lettre de L.D n° 2.

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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 15:10

L’éditorial du Président de LÉGITIMES DÉPENSES

 

En ce début d’année, chacun exprime des vœux de bonheur, de prospérité et de santé à toutes celles et tous ceux qui lui sont chers. Ce rite des vœux est loin de n’être qu’un rituel formel ; les rites sont essentiels et font qu’un jour est différent des autres jours. Le 1er de l’an, c’est la prise de conscience collective d’un nouveau départ.

Début janvier, je fus invité aux vœux municipaux, à quel titre ? Président de l'association Légitimes Dépenses ? Suppléant au conseil de proximité des coteaux ? Je ne sais pas !

Nous avons assisté, ce soir là, à un meeting préélectoral au profit de la gestion de l’équipe municipale de Monsieur Philippe DOUCET, meeting une fois encore payé par les deniers publics des contribuables argenteuillais.

Discours fleuve et film assourdissant préfacèrent le coup d’envoi vers les buffets offerts à une nuée d’invités mangeant et buvant à la «gloire» de l’édile du moment, ou bien, pour se donner bonne conscience, à la mémoire de nos impôts engloutis.

Encore une soirée de folle gabegie payée uniquement par les contribuables et au profit d'une minorité de privilégiés, dont j'étais, je l'avoue.

Aurons-nous un jour le courage de boycotter de tels vœux, comme d’autres l’ont fait dans d’autres lieux envers d’autres personnalités ?

Au lendemain de cette cérémonie, recherchant la cause de leur double gueule de bois, certains auront à analyser les paroles du Maire, Philippe DOUCET : «En 2008 la ville d'Argenteuil était au bord du gouffre» et, depuis, force est de constater que grâce à la gestion de son équipe municipale, elle aura fait un grand pas ... en avant !

A mi janvier, j’ai également reçu une invitation émanant de l’Agglomération d’Argenteuil Bezons titrant : «2011 une année riche en possibles» me conviant à un cocktail dînatoire à bord d’un bateau à aubes, le Louisiane Belle, afin d’y recevoir les vœux de ladite agglomération et d’admirer, de nuit, les berges argenteuillaises et bezonnaises en évoquant leur projet de réhabilitation.

Dépenses locales

On en a l'habitude : Tout est possible avec Monsieur Philippe DOUCET, même l'invraisemblable !

Fort heureusement le projet ayant été ajourné par le Conseil Général et la Seine en crue empêchant la venue du bateau, la «fiesta» a été reportée : Tant pis pour l’argent public dépensé pour cet évènement qui n’a pas eût lieu!

Car, si l'année est riche, les Argenteuillais et Bezonnais ne le sont pas ou plus, malgré ces vœux fastueux, ce sont toujours les contribuables qui rament et galèrent le reste de l'année !

C’est pour cette raison que je vous souhaite courage et persévérance pour 2011 ; unissons nos efforts, ensembles et toujours plus nombreux, puissions-nous toujours défendre les contribuables de taxes locales.

 

Alain Crevau
Président de Légitimes Dépenses
Association de Défense des Contribuables de Taxes Locales

 

 

Vous pouvez télécharger l'intégralité de notre lettre en cliquant sur ce lien : La lettre de L.D n° 2.

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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 14:42

 

  LA DRÔLE DE SOLIDARITÉ DE MONSIEUR PHILIPPE DOUCET
 

Lors du Conseil municipal consacré au budget, la somme de 13.200 € a été octroyée au CCAS pour l’association « les restos du Cœur ». Cette somme sera attribuée aux 2.400 familles recensées par l’association, soit une aide par famille de CINQ EUROS CINQUANTE  (5,50 €) !

Nous rapprochons cette somme des 10.000 € versés l’an dernier aux 16 familles grévistes de la Poste, soit par famille : SIX CENT VINGT CINQ EUROS (625,00 €) !

 

La très coûteuse aide au permis de conduire du Conseil Général

 

Nous avons relevé pour vous les chiffres officiels pour l'année 2009 du Compte Administratif du Conseil Général : 121 jeunes en 2009 ont reçu au total 20 450€, soit en moyenne 169€ par jeune en guise de « coup de pouce » à l’obtention du permis de conduire.

Or pour valider ces dossiers, nous apprenons que la société Chèque Lire, filiale de REV & SENS (chèque déjeuner, chèque vacances, etc.), a reçu 48 730€, soit en moyenne 403€ pour chaque dossier.

Pour qu’un jeune puisse toucher 169€ de subvention pour l’obtention de son permis, dont le coût est bien souvent supérieur à 1600€, le Conseil Général dépense 572€ des deniers publics issus de nos impôts.

 

 

C’est peut-être pour financer cette « aide au permis » que le Conseil Général a supprimé,

fin 2010, les bourses d'insertion professionnelle pour les jeunes.

 

 

Promouvoir l’insertion professionnelle ou conduire il faut choisir !

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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 13:14

Compétences et buts de l’association

 

 

Il nous ait apparu, au travers des actions de notre association, qu’il s’avérait nécessaire de préciser notre raison d’exister.

Les véritables compétences et buts de notre association consistent en fait, à recenser voire à anticiper puis à faire connaître au plus grand nombre :

-          les «mauvaises utilisations» de nos impôts traduisant :

-          les gaspillages, les privilèges, les dérives budgétaires, les emprunts inappropriés, etc. …

Nous devons, sans nous impliquer dans les choix politiques des équipes municipales en charge, faire connaître ce qui, à notre avis, nous paraît incongru, inéquitable, illégitime, etc. …


Nous devons être présent aux débats et décisions des budgets et suivre tout au long de l’exercice d’une mandature, les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles,tant pour observer les économies que les dépassements voire les débordements.

La notation dans nos statuts du caractère apolitique de l’association LÉGITIMES DÉPENSES, ne signifie pas que nous n’ayons pas, les uns et les autres, notre propre sensibilité politique. Sauf que, nous devons dans nos actions, analyser les choix des équipes municipales en charge. Nous pouvons les confronter à d’autres choix possibles au nom de l’association. Cette noble ambition de notre association LÉGITIMES DÉPENSES, s’ouvre par nature, à toutes les bonnes volontés.

Daniel-Alain Massicard

 

Comparaisons des Produits et Charges de Fonctionnement
de la ville d'Argenteuil entre les années 2007 et 2009

Source : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/

 

Comparaison 2007 - 2009  

 

MOBILIER URBAIN :
Les contribuables argenteuillais mettront la main au portefeuille deux fois!

 

 

Le mobilier urbain implanté en centre ville souffre d’une importante dégradation de la part de partis politiques de gauche principalement. (PCF et NPA) Quel potelet, candélabre, n’a pas son autocollant ? Même l’entrée du centre commercial et les palissades du chantier de la future antenne universitaire n’y ont pas échappé.

Malheureusement, il faudra bien procéder au nettoyage, cela aura un coût supporté par la collectivité.

Ce qui est inadmissible c’est que le Parti qui salit le plus la ville possède de nombreux adjoints municipaux.

Les indemnités des élus Communistes ou apparentés ne doivent pas servir uniquement à acheter des autocollants de propagande électorale mais aussi à faire procéder à leur  nettoyage surtout lorsque ceux-ci sont apposés à des endroits prohibés par la loi.

 

Vous pouvez télécharger l'intégralité de notre lettre en cliquant sur ce lien : La lettre de L.D n° 2.

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