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16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 13:24

Le 29 avril dernier, la Commission européenne a publié son rapport sur l’évolution de la fiscalité dans l’Union européenne.

I/ Données générales :

En 2011, le poids de la fiscalité en Europe a légèrement augmenté par rapport à 2010, passant de 38,3% du PIB à 38,8%.
La Lituanie est le pays européen dans lequel le ratio entre la fiscalité et le PIB est le plus faible à 26%, suivi de la Bulgarie (27,2%) et de la Lettonie (27,6%). En revanche, le Danemark présente le ratio le plus élevé (47,7%), suivi de la Suède (44,3%), de la Belgique (44,1%) et de la France (43,9%).
Entre 2010 et 2011, les plus fortes hausses de charges fiscales ont été constatées au Portugal (+1,7 point), en Roumanie (+ 1,5 point) et en France (+ 1,4 point). En baisse depuis 2000, le taux d’imposition y augmente depuis 2010.

II/ Données particulières :

Dans son rapport, la Commission montre que les impôts sur le travail demeurent la principale recette fiscale des pays de l’UE, suivie des taxes sur la consommation et des impôts sur le capital. Cependant, la répartition de la charge est très différente d’un pays à l’autre.
En 2011, le taux moyen d’imposition du travail a légèrement augmenté en Europe passant de 35,4% à 35,8%. Il oscille entre 22,7% à Malte et 37,1% en Allemagne ou 38,6% en France. Au Royaume-Uni, en Belgique ou en Italie, il dépasse la barre de 40%.
Le taux moyen d’imposition sur la consommation est, quant à lui, passé de 19,7% en 2010 à 20,1% en 2011 en Europe. L’ Espagne et la Grèce affichent les taux les plus bas (entre 14% et 16%). Avec un taux de 19,9%, la France se situe au même niveau que l’Allemagne (20,1%), et très loin de pays comme le Danemark (31,4%) et la Suède (27,3%).
Enfin, la France se distingue en étant le pays d’Europe où la taxation du capital (des ménages comme des entreprises) est la plus élevée avec un taux de 44,4% (contre 22% en Allemagne et seulement 5,5% en Lituanie). Elle affiche le taux d’impôt sur les sociétés le plus élevé d’Europe (36,1%) alors que la moyenne de l’UE se situe à 23,5%.

III/ Quelques chiffres complémentaires.

Avec un taux maximal moyen d’imposition sur les revenus des personnes physiques (taux d’imposition de la tranche de revenus la plus élevée) de 45%, la France se situe en-dessous de l’Allemagne (47,5%) et proche de la moyenne de la zone euro (43,3%).
Le taux normal de TVA dans l’UE est de 21,3%. Il varie de 15% au Luxembourg à 27% en Hongrie. Avec un taux de 19,6%, la France se situe à un niveau proche de celui de l’Allemagne (19%).
Enfin, la France est le pays d’Europe dans lequel la part des contributions sociales est la plus importante, notamment celles à la charge des employeurs.

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Auteur : Légitimes Dépenses - dans Fiscalité
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