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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 18:15

Epinglé en avril 2010, Doucet récidive !!!


Argenteuil le lundi 4 février 2013

Monsieur le Préfet,

Vendredi 1er février dernier, le Conseil Municipal de la ville d’Argenteuil a voté une délibération afin de subventionner pour 5 000 € le fond de soutien aux salariés de l'automobile du 93.

Notre association respecte pleinement le droit de grève mais considère qu’il n’est pas dans les attributions d’une municipalité d’octroyer une subvention à des grévistes quelle que soit l’entreprise concernée ou le motif du conflit social.

En acceptant une telle mesure, la municipalité d’Argenteuil crée un précédent et se rend également coupable de discrimination puisque sa subvention favorise uniquement une catégorie de personnel appartenant à une entreprise.

D’autres sociétés telles que Renault sont également en plein mouvement social, la municipalité d’Argenteuil octroiera t’elle également une subvention pour les grévistes de ces entreprises ?

Alors que notre ville accroit son endettement d'année en année , notamment en transférant cette dette à la Communauté d'Agglomération, notre association s’élève fortement contre l’ensemble des dépenses inopportunes voire illégales de la municipalité et de l’iniquité de cette subvention.

Nous vous rappelons par ailleurs que nous avions effectué, en avril 2010, une action analogue auprès de votre prédécesseur au sujet d'une subvention de 10 000 € qui avait été voté par le Conseil Municipal d'Argenteuil au profit des grévistes de la Poste.

Votre prédécesseur avait, suite à notre courrier, saisi le Tribunal Administratif en référé, lequel avait annulé cette délibération.

A ce jour, le maire d'Argenteuil, Philippe DOUCET, récidive, aussi, nous vous demandons instamment de bien vouloir  agir contre cette délibération qui est totalement en dehors de toute légalité.


Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de nos sentiments distingués.

 

 

  Sylvain BERNAGOU
Président de l’association Légitimes Dépenses

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Auteur : Légitimes Dépenses - dans Lettres Ouvertes
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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 15:25

Le 3 janvier dernier, Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil Val d’Oise nous a fait part de sa réponse suite à notre courrier du 15 décembre dernier relatif à la délibération du Conseil Municipal de la ville d’Argenteuil concernant :

 

-  La création d'un conseil des cultes,
-  La mise en place d'une journée des spiritualités,
-  La mise à disposition de différents terrains pour des déplacements de lieux de culte sous formes de baux emphytéotiques.

 

Dans ce courrier, le Sous-Préfet nous rappelle que les services de l’état disposent d’un délai de deux mois à compter de la réception de cette délibération, à savoir le 7 décembre 2012, pour exercer le contrôle de légalité qui lui est imparti.

Il nous informe également que tout citoyen ou toute association a le droit de saisir le tribunal administratif pour procéder au retrait de cet acte.

 

Vous trouverez une copie du courrier en cliquant sur ce lien.

 

Commentons ce courrier : si le 7 février 2013, aucune action de la part de la Préfecture ne vient remettre en cause la délibération de la Municipalité d’Argenteuil du 3 décembre dernier, cela signifierait-il  que cette délibération est jugée légale aux yeux de ce Haut Fonctionnaire ?

 

Dans ce cas, notre association devra t’elle saisir le tribunal administratif, seule ou en se regroupant avec d’autres associations ayant eu la même démarche auprès des services préfectoraux.

La procédure de saisie du tribunal administratif est certes gratuite, mais les frais d’avocat sont à la charge des plaignants.

 

Il est donc urgent que nos associations se concertent et engagent, si besoin, une action commune et concertée sur ce sujet.

 

Par contre concernant notre courrier sur le même sujet adressé à M. Philippe Doucet, Député, Maire D'argenteuil,  nous n'avons reçu aucune réponse de sa part à ce jour.

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Auteur : Légitimes Dépenses - dans Lettres Ouvertes
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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 08:23

Lettre ouverte à Monsieur le Sous-Préfet d'Argenteuil


Monsieur le Sous Préfet,

L’association Légitimes Dépenses, créée en 1998, défend les intérêts des contribuables de taxes locales des villes d’Argenteuil et de Bezons.

Le but de notre association est déconnecté de toute idéologie et connotation religieuse et les adhérents qui nous rejoignent sont les bienvenus quelles que soient leurs opinions et croyances.

Nous tenons à attirer votre attention sur la délibération du conseil municipal d'Argenteuil qui a été approuvée, par 3 voix d’écart et une abstention, le lundi 3 décembre dernier.

Ce qui nous inquiète ce sont les dérives en terme de dépenses publiques que peut provoquer cette délibération.

Ces dépenses seront illégales dès lors qu’il y aura un quelconque financement, direct ou indirect, favorisant un culte et implicitement une reconnaissance en tant que telle d'un culte particulier.

Aussi avons-nous également interrogé par courrier Monsieur DOUCET, député et maire d’Argenteuil, sur les incidences en termes de dépenses de cette délibération et lui avons également demandé quelle était sa définition des cultes (cfr courrier en copie).

A notre connaissance le législateur n’a pas définit un statut des cultes ni un périmètre particulier, chacun étant libre de ses croyances. Ainsi n’importe quelle obédience dite cultuelle pourrait dès lors profiter d’avantages municipaux laissant la porte ouverte à des dérives financières.

Toute dépense publique générant des dettes et des impôts nous ne pouvions pas rester passifs devant cette décision.

Aussi nous vous demandons instamment d'user des pouvoirs qui vous ont été confiés afin d'annuler cette délibération contraire à nos lois, à l'intérêt de la République en général et contraire aux intérêts des contribuables de la ville d’Argenteuil en particulier.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sous Préfet, en l’expression de nos respectueuses salutations.

 

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Auteur : Sylvain BERNAGOU - dans Lettres Ouvertes
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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 08:20

Lettre ouverte à Monsieur le Député, Maire d'Argenteuil

 

Monsieur le Député, Maire d’Argenteuil,

Le lundi 3 décembre dernier le conseil municipal de la ville d’Argenteuil votait une délibération par 3 voix d’écart prévoyant :

-          La création d'un conseil des cultes,

-          La mise en place d'une journée des spiritualités,

-       La mise à disposition de différents terrains pour des déplacements de lieux de culte sous formes de baux emphytéotiques.

Notre association, soucieuse de l’intérêt des contribuables argenteuillais et de la bonne utilisation des deniers publics, vous demande quelles seront les incidences fiscales découlant de cette délibération ?

-          Quels seront les modèles de baux emphytéotiques qui seront utilisés ? Seront-ils consultables par le public ?

-          Quels seront les montants des loyers de ces baux?

-          Quel sera le tarif de location des salles municipales mises à la disposition des cultes ?

-          Existera-t-il des barèmes officiels, consultables et vérifiables pour tout public ?

-          Qu'elle est votre définition des cultes et des religions, et par extension quelle est la définition des élus ayant voté pour cette délibération ?

-          Les associations de non croyants ou d’agnostiques, les sectes, les associations d’adeptes de philosophies diverses quelles qu’elles soient, sont-elles pour vous et votre majorité assimilables à des cultes ?

-          Face aux diverses demandes, comment seront gérées les priorités (réservations, délais, prix) accordées à aux cultes, sectes et associations cultuelles ou philosophiques ?

 

Le sujet étant grave et dans l’esprit du « mieux vivre ensemble » de notre ville tout en respectant le principe de laïcité de notre constitution ainsi que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (notamment les articles 3, 10, 11 et 14), nous vous demandons de bien vouloir répondre précisément et rapidement à nos questions.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, Maire, les respectueuses salutations des représentants de l’association LÉGITIMES DÉPENSES.

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Auteur : Alain CREVAU - dans Lettres Ouvertes
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26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 13:31

 

Mardi 17 mai 2011, nous apprenions, en lisant un article du Parisien intitulé « Cayzac épingle Légitimes Dépenses » (voir la lettre) , que Madame Cayzac, Conseillère régionale et municipale, nous avait fait l’honneur de nous adresser un courrier, suite à l’augmentation du taux départemental des taxes foncières, voté par la nouvelle majorité du Conseil général.

 

Nous vous prions de trouver ici, la réponse de l’association à ce courrier.

 

 Lettre ouverte de l’association Légitimes Dépenses

à Madame Marie-José CAYZAC

 Argenteuil le mercredi 25 mai 2011

Objet : réponse à votre courrier du 10 mai, posté le 17 mai 2011

 

Madame la Conseillère régionale et municipale,

 

Tout d’abord, au nom de l’association LÉGITIMES DÉPENSES, je tenais à vous remercier de l’intérêt que vous avez dernièrement manifesté envers notre association.

LÉGITIMES DÉPENSES n’est pas systématiquement contre les impôts et leurs augmentations nécessaires et suffisantes. LÉGITIMES DÉPENSES est contre toute mauvaise utilisation des deniers publics et contre toute augmentation d’impôts qui ne correspondrait pas à des besoins et capacités réels ou différés des populations concernées.

Notre association a pour mission de défendre les contribuables Argenteuillais et Bezonnais de taxes locales face aux abus éventuels concernant dépenses et recettes inconsidérées ou douteuses, détournements, investissements douteux, ingérences et malversations qui pourraient être réalisés par des individus, groupes, associations, collectivités locales ou territoriales et mettant en jeu des fonds publics.

Ainsi est défini le but de notre association dans ses statuts. C’est, de ce fait aux villes d’Argenteuil et de Bezons ainsi qu’à l’intercommunalité de ces deux villes que nos études et actions sont principalement destinées.

LÉGITIMES DÉPENSES est une association locale fonctionnant uniquement grâce aux cotisations et aux dons de ses membres, sans aucune subvention de fonds publics et ne souhaitant surtout pas en obtenir.

Nos études et actions sont effectuées par nos membres bénévoles pendant leurs heures de loisirs. Nous n’avons aucun salarié permanent, contrairement à d’autres associations largement subventionnées par des fonds publics.

Début mars 2011, notre association a envoyé un courrier à tous les candidats à l’élection cantonale des cantons Nord et Ouest d’Argenteuil, dont Madame HABRI et Monsieur GABOULEAUD du PCF / Front de Gauche.

Ce courrier demandait le point de vue, des dits candidats, concernant les problèmes de fiscalité locale face aux dépenses et endettements de notre ville, de l’intercommunalité et de notre département ainsi que les solutions qu’ils mettraient en œuvre, si toutefois ils étaient élus.

Seuls quatre candidats sur vingt nous ont répondu : Monsieur DEBEAUD (PCD), Monsieur DAVID (Les nouveaux écologistes) ainsi que Messieurs PERICAT et MOTHRON (UMP). (Copie jointe)

Monsieur METEZEAU (PR) n’était pas candidat en mars 2011

Leur réponse a été unanime : le département est fortement endetté, il faut absolument réduire les coûts de fonctionnement et ne subventionner qu’à bon escient. En aucun cas ces candidats nous ont dit qu’ils n’augmenteraient pas les impôts, au contraire ils craignaient de devoir le faire.

Aussi l’annonce de l’augmentation de la part départementale des impôts fonciers ne fût pas une surprise pour notre association mais la confirmation d’une désagréable évidence.

Effectivement, et vous avez raison de le souligner, tous les propriétaires du département, grands et petits, occupants et bailleurs, vont pâtir de cette augmentation qui devrait se traduire par un supplément de l’ordre de 7% sur le total de l’imposition foncière, d’après notre calcul.

Calcul estimé du fait de la réforme des fiscalités locales dont les mécanismes sont mal connus de notre association comme des services fiscaux que nous avons interrogés.

En 2008, le Conseil général aurait pu actionner d’autres leviers et répartir l’augmentation fiscale plus judicieusement, cela aurait eu pour conséquence de peser moins lourd sur le contribuable Val d’Oisien puisque cette augmentation serait aujourd’hui compensée en partie par l'Etat.

Quoiqu’il en soit, directement ou indirectement, l’impôt finit toujours par être a la charge du contribuable et c’est en maîtrisant mieux les dépenses par une meilleure utilisation des recettes que toute collectivité locale s’en sortira.

«Trop de dépenses c’est toujours trop d’impôts» est la devise de notre association et nous aurions aimé qu’elle fût la devise du Conseil général présidé par Monsieur ARNAL, dont vous avez été co-équipière durant les dix-huit premiers mois, lequel n’a pas cru bon de devoir boucler son budget 2011 avant les élections cantonales, sans doute parce que sa majorité d’alors ne pouvait faire autrement que d’accroître les recettes fiscales.

De ce fait, la nouvelle majorité du Conseil Général, présidée par Monsieur BAZIN, a, selon sa propre analyse, été contraint d’augmenter les impôts départementaux et a, en contre partie, diminué certaines dépenses, ce qui n’a pas été le cas de Monsieur DOUCET qui tout en augmentant les impôts a continué et continue toujours  à dépenser sans compter et à endetter notre ville.

Notre association va, dans les prochains jours, publier une lettre pétitionnaire demandant à la nouvelle majorité du Conseil général des engagements sur la réduction de la dette abyssale du département (endetté à 99,96% des recettes réelles de fonctionnement), sur la réduction des dépenses de communication et de prestige, sur la mutualisation des services ainsi qu’un engagement ciblant une baisse de la pression fiscale locale dans les 3 prochaines années.

Une synthèse de notre compréhension du budget primitif 2011 du Conseil général et des différences avec celui de 2010 sera prochainement publié sur le site Internet de l’association : www.legitimesdepenses.org .

Tous les contribuables argenteuillais et bezonnais, dont vous faites certainement partie, peuvent donc compter sur l’association LÉGITIMES DÉPENSES pour les défendre contre l’excès de dépenses publiques générateur d’inflation fiscale et ce quelque soit leurs opinions.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Conseillère régionale et municipale, les respectueuses salutations du Conseil d’administration de l’association LÉGITIMES DÉPENSES.

 

 

Alain CREVAU

 

 

Président

 

Au nom de l’association LÉGITIMES DÉPENSES

 

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Auteur : Légitimes Dépenses - dans Lettres Ouvertes
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26 avril 2011 2 26 /04 /avril /2011 20:33

 

 

 

LETTRE OUVERTE DE L'ASSOCIATION LÉGITIMES DÉPENSES
A MONSIEUR LE MAIRE D'ARGENTEUIL

 

 



 

Argenteuil le samedi 23 avril 2011

 

Monsieur le Maire,

 

Nous venons d’apprendre, via le site Internet www.klekoon.com, la publication de deux appels d’offres par la ville d’Argenteuil, respectivement référencés 2011/SPO/013 et 2011/SPO/014, ayant pour objets « l’organisation de l'aménagement de jeux d'eaux et de piscine dans le cadre de l'opération Argenteuil-Plages » et « l'organisation de la décoration du site, de l'achat de matériel, de l'agencement d'espace ludique, de l'aménagement de gonflables ».

La période d'aménagement du site serait comprise entre le 23 juin 2011 et le 8 juillet 2011 et le marché devrait s’achever le 12 août 2011 au plus tard.

Nous constatons également que ces appels d’offres ne figurent pas ou plus, à ce jour, sur le site officiel des marchés publics de notre commune : https://argenteuil.achatpublic.com, ni sur le site du BOAMP. Le marché serait-il devenu caduque ?

La municipalité d’Argenteuil aurait, de notre compréhension, missionné la Direction des Sports à organiser l’implantation de plusieurs plages, puisque le mot « plage » est au pluriel, sur le bassin Argenteuillais.

Alors qu’en 1936, le gouvernement de front populaire, octroyait les congés payés aux salariés, ainsi qu’une remise de 30% sur les billets SNCF, en 2011, singeant la ville de Paris tout en ayant nullement les mêmes moyens financiers, la commune d’Argenteuil, malgré ses difficultés économiques, son endettement et celui de l’intercommunalité d’Argenteuil Bezons, s’apprêterait à aménager des plages de sable en espaces de jeux et de loisirs, sans se soucier de l’impact en trace carbone que cela engendrerait, des dérives sécuritaires et du coût important de l’opération.

Notre association LÉGITIMES DÉPENSES, soucieuse de la bonne utilisation des deniers publics, s’interroge sur l’utilisation des moyens de la collectivité à des fins de réjouissances estivales, lesquelles engendreront, à notre avis, davantage de nuisances aux riverains que de succédanés de plaisirs éphémères.

Aussi, permettez-nous de vous poser les questions suivantes :

-         Les comités de proximité des quartiers concernés ont-ils été consultés sur l’opportunité de cet événement ?

-         Quels moyens mettrez-vous en œuvre pour assurer la sécurité des participants et des riverains ?

-         Quels moyens mettrez-vous en œuvre pour réguler la circulation routière dans les endroits concernés et le flux de visiteurs qui ne manqueront pas de venir des communes avoisinantes ?

-         Comment allez-vous nettoyer ces endroits une fois les festivités passées ? Comment allez-vous dépolluer le sable, source de bactéries ? Comment et auprès de quel organisme allez-vous recycler le sable utilisé ?

-         Quelles retombées économiques et sociales, autres que votre promotion électoraliste, comptez-vous obtenir ?

-         Sur quel budget de la ville d’Argenteuil ou de l’intercommunalité d’Argenteuil Bezons, ces festivités seront-elles financées ? Est-ce celui du sport ? Quelles en seront les conséquences ?

-         Est-il prévu une subvention de la part du Conseil Général du Val d’Oise ou du Conseil Régional d’Ile de France ?

-         Combien cela va-t-il coûter ? Quels en seront les impacts fiscaux pour les Argenteuillais et Bezonnais ?

-         Quel sera le montant de votre participation financière personnelle à ce projet ?

Monsieur le Maire, ne croyez-vous pas qu’il serait plus judicieux d’aider à faire venir à la mer ceux qui ne peuvent y aller plutôt que de construire, à grands frais, un ersatz de mer et de plages à Argenteuil ?

La base de loisirs de Cergy-Pontoise (www.basedeloisirs95.com) à 15km d’Argenteuil ne serait-elle pas un endroit plus propice à ce type de manifestations ?

Ne croyez-vous pas que « plagier » le Maire de Paris, c’est percevoir bien mal les vrais besoins des argenteuillais, au détriment des moyens dont disposent notre ville d’Argenteuil et notre intercommunalité d’Argenteuil Bezons ?

Le coût de « Paris plages » a été de 2,5 millions d'euros en 2009 et de 2,2 millions d'euros en 2010 pour 2,211 millions habitants soit approximativement un coût d’un euro (1€) par habitant.

Nous vous suggérons de copier également Paris sur ce point et de faire en sorte que notre ville d’Argenteuil ne dépense pas plus que 104 000 euros pour cette opération.

Dans le cas contraire, au nom de notre association LÉGITIMES DÉPENSES, nous vous demandons de bien vouloir renoncer à ce projet prétentieux, coûteux et polluant.

 

Nous vous prions d’agréer, monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

 

 

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