L'auteur de ce livre a contacté tout dernièrement l'association Légitimes Dépenses afin de lui présenter son ouvrage.
Nous reproduisons ci-après le synopsis de ce livre, tel qu'il nous a été envoyé par Me Bensussan.
Nous souhaitons vivement que nos lecteurs nous fasssent part de leurs remarques.
LE FISC HORS LA LOI
Supplique à Philippe Parini
Directeur Général des Impôts
L’impôt sur le Revenu est à la Fiscalité et à l' Emploi, ce qu’est le Médiator est à la Santé.
Par Emile M.Bensussan - Avocat à la Cour - Fiscalo Economiste – aux Editions Thélés
« Si quelqu’un te dit que l’avarice est fille du besoin, dis-lui qu’il se trompe. Ce sont les impôts qui ont engendré l’avarice ». Amin Maalouf dans Léon l’Africain.
La refonte fiscale est un impératif auquel aucun gouvernement ne saurait se soustraire.
La priorité de cette refonte devrait être donnée à l'impôt sur le Revenu. Elle est commandée par des considérations d'ordre budgétaire ( son rendement est faible), technique ( en raison de sa complexité) économique ( il est l'impôt le plus antiéconomique de notre législation fiscale et constitue un frein au développement de l'activité et de l'emploi), psychologique. Il est la "bête noire" des Français, celui auquel ils sont le plus allergiques, au point, selon l'auteur, d'avancer que l'impôt sur le Revenu est à l'Economie et à l' Emploi ce que le Médiator est à la Santé.
La refonte de l'impôt sur le Revenu devrait se référer à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, élargir la notion d'entreprise, et aller dans le sens d'une fiscalité au service de l'Économie. Se référer à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et plus précisément à son article XIII. Pour l'entretien de la Force Publique, et pour les dépenses d'Administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ( moyens). D'où découle un principe capital du droit fiscal celui de la péréquation.
L' essentiel était dit et cela datait de plus de deux siècles !
Pour une large exonération de l’impôt sur les revenus du travail. Notre peuple a tant de respect pour le travail, que le gain du labeur honnête est considéré comme sacré et ne saurait être réduit par l’impôt direct. Cette déclaration émanait de John Seligmann – Secrétaire d’État Américain au Trésor ... en 1875 !
L’impôt sur le Revenu a été conçu à l’origine comme un mode d’imposition fondé sur une exigence de justice fiscale inspirée des idéaux de la révolution de 1789 qui, en abolissant les privilèges avait érigé la notion de contribution comme fondement du système fiscal. On sait ce qu’il en est advenu et comment la notion de contribution a rapidement évolué vers celle d’imposition, au point que le consensus qui devrait inspirer notre comportement a fait place à une réaction de rejet de l'impôt.
Tous les revenus, quelque soit leur origine, sont imposés de manière identique. Plus qu’une injustice, c’est une faute dans la mesure où il n’est pas tenu compte de la nature des différents revenus et des conditions dans lesquelles ils ont été acquis. C’est une des nombreuses carences de notre impôt sur le Revenu, dans la mesure où il ne prend pas en compte certains critères essentiels tels que la durée du temps de travail qui peut varier du simple au double entre un salarié et un entrepreneur, de l’investissement financier ou autre, des risques encourus (la création et la gestion d’une entreprise en comporte d’évidents).
L’exonération de l’impôt sur le Revenu préconisée par l'auteur, ne serait que l’application, dans son esprit autant que dans sa lettre, de l’article 13 du Code général des Impôts GI définissant le revenu ou le bénéfice imposable.
Plaidoyer pour une refonte de l’Impôt sur le Revenu. La législation fiscale varie – trop – fréquemment et cette instabilité législative est la manifestation d’un système fiscal qui n’a pas trouvé ses bases. Est-ce sous la pression d’un lobbying parlementaire (il s’agirait alors d’avantager telle catégorie d’électeurs) ou, hypothèse aussi vraisemblable, pour permettre aux éminences de la Direction Générale des Impôts de justifier leur pouvoir et leur action ?
La fiscalité même si elle exige une certaine technicité n’est pas une science exacte. Si elle est incompatible avec l’improvisation, elle n’exclut nullement une certaine philosophie. Une fiscalité injuste est plus dure aux plus faibles de nos concitoyens. Cette dureté étant davantage ressentie en matière de contrôle fiscal quand il s’exerce sur les petites entreprises.
Les Français doivent savoir que la non résolution du chômage, dont l'auteur démontre qu'elle est éminemment possible, leur aura coûté en quarante ans, entre 70 et 8O annuités de leur impôt sur le Revenu !
Notre culture s’est nourrie tout au long de notre histoire d’une exigence de justice et d’équité. La Révolution de 1789 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen avaient jeté les bases d’une fiscalité juste et équitable.
Les citoyens, stipule l’article XIV de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. Dans la mesure où toute action politique débouche sur l’engagement de dépenses, chaque citoyen est fondé à demander de rendre compte et de justifier de ces dépenses.
Refondre notre système fiscal pour l’adapter à notre époque devrait être l’ambition et l’objectif de tout gouvernement. Outre que cela s’impose moralement, économiquement, financièrement et fiscalement, c’est largement à notre portée, à une condition et à une seule : que nos dirigeants fassent preuve d' un courage et d'une volonté sans faille.
La notion de contribution, préférée à celle d'impôt, serait stimulante qui concilierait les besoins de l’État, l’intérêt général et ceux des citoyens. Cette soif de justice fiscale existe au sens que nous lui donnons, à savoir la simplicité des textes qui permet leur compréhension par le plus grand nombre. Car en l’occurrence la complexité est un des facteurs d’injustice pour les plus défavorisés.
Une réduction sensible et audacieuse de l’impôt sur le Revenu pourrait déboucher, dans un premier temps, sur la pérennité de cette réduction, à plus long terme, sur la suppression de cet impôt. Refondre notre système fiscal nécessite sa remise à plat totale. On ne bâtit pas sur des ruines. Les obstacles à cette réforme sont d’ordre psychologique davantage que doctrinal.
Tous les sondages effectués au cours de ces dernières années ne font que confirmer la répulsion des français pour l’impôt sur le Revenu dont le produit net est sensiblement inférieur à son produit brut, ce dont même les hauts responsables de la D G I n'ont pas conscience, et qui, comble d’ironie, serait le plus facile à réformer. Une fiscalité conçue et orientée au service de l’économie en général et de l’emploi en particulier pourrait jouer socialement un rôle prépondérant et pour un coût sans commune mesure avec les sommes colossales englouties en pure perte dans ce qu’il est convenu d’appeler «le traitement social du chômage».
La suppression de l’impôt sur le Revenu permettra à la fiscalité de mieux remplir l’une de ses fonctions fondamentales, la redistribution, modeste mais réelle, non des richesses, mais plus simplement des revenus et assurer à chacun un niveau de ressources décent.
Le fait qu’un grand nombre de mesures incitatives prennent la forme de réductions d’impôts et – frilosité oblige! – dans la limite d’un plafond, prouvent que, dans l’esprit du législateur, l’inconvénient de la perte fiscale l’emporte sur l’avantage et la finalité de la mesure économique qu’elle a suscitée. Il autorise l'auteur à s'interroger non seulement sur la capacité mais aussi sur la volonté du Fisc à aborder ces questions. Et à lui imputer, entre autres, la responsabilité de l’échec de tous les gouvernements de ces quarante dernières années dans leur politique de lutte contre le chômage. Responsabilité qu’ il partage avec l’ensemble de la classe politique qui, par pusillanimité ou par incompétence s’en remet trop facilement à la Direction générale des Impôts qui est, en l’occurrence, le véritable législateur.
Il existe des sources de ressources destinées à pallier le produit de l'impôt sur le Revenu dans l'éventualité de sa suppression. Elle sont indiquées et s'élèvent à plus de 200 milliards d'euros.
Quant à la suspension des contrôles fiscaux à l’égard des petites entreprises, il importe de savoir que bon an mal an plus de 30.000 emplois sont détruits par le contrôle fiscal. On ne trouvera pas ces chiffres dans des statistiques officielles. Ils sont le résultat d’études conduites tant par l’auteur que par d’autres spécialistes.
A l’occasion des contrôles fiscaux frappant ces petites entreprises, de loin les plus nombreux, un problème mériterait d’être soumis à l’administration sinon au législateur : dans l’hypothèse où ce contrôle s’avérerait insignifiant ou a fortiori nul, ne conviendrait-il pas d’envisager un dédommagement en faveur de l’entreprise, au moins par le remboursement des frais qu’elle aura engagés à l’occasion de ce contrôle ? Dès lors, il est permis de s’interroger sur l’opportunité même des vérifications de ces petites entreprises.
Bien des conseils prodigués au lecteur sont tirés de l'expérience professionnelle de l'auteur en sa double qualité d'inspecteur-vérificateur et d' avocat fiscaliste. De tous ces conseils, il en est un prioritaire, qui devrait intéresser nombre de lecteurs, celui de demander, avec le remboursement des droits et pénalités qu'ils auraient acquittés, l'annulation des contrôles qu'il auraient subis, tant que le contrôle des faux chômeurs et des travailleurs clandestins n'aura pas été engagé. C'est la récupération annuelle d'une quarantaine de milliards d'euros qui est ici en jeu. Une telle demande étant fondée sur le principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt.
Le lecteur serait conforté en l'occurrence de l'appui d'un ancien membre important de la Direction générale des Impôts, l'auteur s'engageant bénévolement, dans la mesure où il fait de cette question une affaire personnelle, à apporter son concours dans l'établissement de ces requêtes.
Le lecteur ne manquera pas de s’interroger sur les raisons pour lesquelles les recommandations, pourtant sévères, formulées par le Conseil des Impôts dans les six rapports qu’il a consacrés à l’impôt sur le Revenu, l’impôt du diable comme le définissait Dominique de la Martinière, ancien Directeur Général des Impôts, sont restées lettre morte. Au point qu’il est permis de se demander si ces rapports, adressés au Président de la République mais destinés en fait aux ministres du Budget et à la Direction Générale des Impôts, sont seulement parcourus par les principaux intéressés.
La Direction Générale des Impôts est-elle vraiment digne de la considération dont elle est l’objet ? La crainte qu’elle inspire est-elle toujours fondée ? Ce livre devrait apporter des éléments de réponse qui ne laisseront pas, nous l’espérons, le lecteur insensible.
Les mesures suggérées seraient de nature, par la libération de sommes considérables qui se retrouveraient automatiquement investies dans leur quasi totalité dans la consommation, à générer une croissance saine et pérenne, qui ne devrait rien aux prévisions de l’Insee, une croissance d’autant plus importante qu’elle profiterait en priorité à la France profonde.
L' auteur s'est fait délibérément le porte-parole des petites entreprises, les plus vulnérables et les plus exposées aux risques de la crise économique, au surpoids des prélèvements obligatoires, notamment fiscaux et qui encaissent une part inacceptable d’une pression fiscale exercée sur elles à peu de frais par une administration qui ignore avec superbe de véritables gisements de recettes fiscales. L’audace de sa démarche pourrait surprendre : elle n’est que l’expression du pouvoir que détient chaque citoyen en vertu de l’article XIV de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen repris par notre Constitution.
Si j'avais été informé des situations exposées dans votre livre, m'écrivait un ancien collègue, il est hors de doute que j'aurais traité bien des dossiers avec plus d'humanité.
Ce modeste essai aura peut être instillé le goût de la critique et de la contestation de l’action de nos responsables politiques et administratifs.
Economiste et Fiscaliste de terrain, l'auteur ne se prétend pas, comme bien des pontes de la Direction générale des Impôts, un pur théoricien. Il n' en est que plus à l'aise pour faire davantage de place au cœur et au pragmatisme qu'aux théories, aussi élaborées fussent elles.
Puisse à présent le débat s'ouvrir.
4ème de couverture
Cette mise Hors la Loi du Fisc s'adresse à Philippe Parini, Directeur général des Impôts, mais elle est aussi destinée aux Français, pour bien des raisons. Il en est une, capitale, découlant du non respect par nos responsables politiques et par la Direction générale des Impôts, de l'article XIV de la Déclaration des droits de l' Homme et du Citoyen, celui de la péréquation ( répartition équitable des impôts et charges entre tous les citoyens en fonction de leurs ressources ) superbement ignoré par nos responsables.
A lui seul ce principe devrait bouleverser des pans entiers de notre législation fiscale et permettre d'envisager la suppression quasi immédiate de l'impôt sur le Revenu, le plus anti économique de notre système fiscal.
La Direction générale des Impôts, est doublement responsable de la situation quasi dramatique que nous connaissons, pour avoir refusé de prendre en compte des solutions qui auraient permis de venir à bout de cette crise interminable. Les dégâts s'évaluent, financièrement en dizaines puis en centaines de milliards d'euros, économiquement dans la non création de centaines de milliers d'emplois.
Des conseils prodigués aux contribuables, celui de refuser tout contrôle fiscal tant que celui des faux chômeurs n'aura pas été engagé, semble le plus pertinent.
Ancien inspecteur des Impôts puis avocat fiscaliste, l'auteur fait la démonstration que le Fisc est loin de s'acquitter de sa mission. En même temps qu'il souligne sa responsabilité dans la situation actuelle, il apporte à tous les contribuables la certitude qu'ils ne sont pas aussi désarmés qu'ils le pensent face à l'administration fiscale.
