COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU SAMEDI 29 NOVEMBRE 2014

Le Président de l’Association Légitimes Dépenses, Yannick LE BOURLIGU, souhaite le bonjour à toutes et à tous et remercie chaleureusement les personnes qui sont venues participer à cette Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Il excuse et remercie également les personnes qui ont donné des mandats ou des procurations ainsi que la Municipalité d’Argenteuil pour le prêt de la Salle de l’Espace Nelson Mandela et du matériel mis à disposition.

Nous sommes réunis ce jour pour l’Assemblée générale ordinaire de l’Association Légitimes Dépenses. Notre assemblée va statuer sur les activités de l’année écoulée depuis l’Assemblée Générale du 5 Octobre 2013 jusqu’à ce jour, mais aussi sur les actions à mener pour les prochaines années.

Dans un premier temps, nous pouvons annoncer que le quorum est atteint puisque sur 53 cotisants, 29 cotisants sont présents (sur 32 personnes présentes) + 10 pouvoirs. Le quorum étant de 27, avec 39, celui-ci est atteint.

RAPPORT MORAL par le président Yannick LE BOURLIGU

Depuis notre dernière Assemblée Générale datant du 5 Octobre 2013,  notre association LEGITIMES DEPENSES a traversé quelques turbulences dues aux élections municipales.

En effet, en 2013 et jusqu’au 24 Avril 2014, notre association était gérée par 7 membres élus au Conseil d’Administration.

Le 30 mars dernier, les électeurs d’Argenteuil ont élu 42 conseillers municipaux de la liste conduite par Monsieur Georges MOTHRON. Dans cette liste figuraient 3 membres du Conseil d’Administration de notre association et membres du bureau : MM. Sylvain BERNAGOU (Président), Alain CREVAU (Secrétaire), Daniel MAUPOUX (Membre du CA). Un membre du bureau (Mme Lynda OUABED) a été embauché dans l’équipe du cabinet du nouveau Maire.

Pour des raisons déontologiques, ne pouvant être juges et parties, ces quatre membres du bureau ont tous démissionné de leurs fonctions associatives lors de la dernière réunion du Conseil d’Administration, le 24 Avril dernier.

Leur démission ainsi que le compte rendu de la décision du conseil d’administration ont été adressés à Monsieur le Sous-Préfet du Val d’Oise qui a accepté ces démissions par un courrier envoyé à notre association.

Les membres restants du Conseil d’Administration ont reconstitué un nouveau bureau composé de :

• Mr Yannick LE BOURLIGU : Président de l’association
• Mme Nathalie PERROT : Trésorière
• Mme Janine BERNAGOU : Secrétaire

Il appartient à cette présente Assemblée Générale d’élire le nouveau Conseil d’Administration pour les deux prochaines années.

En ce qui concerne la période Octobre 2013 à Avril 2014, je laisserai la parole à l’ancien Président, Mr Sylvain BERNAGOU, ici présent, afin qu’il nous détaille lui-même les activités de l’association durant ces mois où il était président. Je rappelle simplement ici les principales actions menées.

• Questions écrites adressées à M. le Chef du Service Juridique du CNCCFP (Commission nationales des comptes de campagne et des financements politiques) et reprise par la presse au sujet de la propagande municipale appelant à voter « pour votre maire ».
• Impression d’une affiche « Légitimes Dépenses », en réaction, pour inciter les électeurs contribuables à participer au scrutin.
• Question écrite à M. le Sous-Préfet à propos de l’utilisation d’engins de nettoyage public appartenant à la Communauté d’Agglomération d’Argenteuil Bezons (CAAB), pour nettoyer les abords de la mosquée. Notre question était la suivante : « Est-ce dans les compétences de la communauté d’agglomération d’Argenteuil Bezons (CAAB), qui est un service public et laïc, de nettoyer la cour de la Grande Mosquée d’Argenteuil laquelle est un édifice privé et religieux ? ». Nous n’avons jamais reçu de réponse. Une photo où figurait le véhicule dans l’enceinte de la mosquée était jointe à notre courrier.
• Intervention de M. Sylvain BERNAGOU sur BFM.TV, RTL, TF1 et D8. Il vous en parlera lui-même de vive voix.
• Diffusion d’un tract dans quasiment toutes les boites à lettre de la ville en réponse à un tract émanant d’une association fantôme nommée « illégitimes dépenses » et dépôt d’une main courante à la Police Nationale pour incitation à la confusion entre associations.
• Par déontologie, l’association est restée silencieuse de Janvier 2014 à fin Mars 2014, période de campagne électorale.
• Rencontres avec l’association nationale « Contribuables Associés » et interviews filmés de cette association de MM. Sylvain BERNAGOU et Alain CREVAU sur le thème « créer une association locale de contribuables », nous pourrons visionner tout à l’heure ces deux vidéos visibles sur Internet.
• Guide des associations d’Argenteuil : demande effectuée et enfin notre association y figure.
• Forum des associations : nous aurions pu y participer en septembre dernier mais faute de moyens humains nous y avons renoncé. Nous comptons nous rattraper en 2015.
• Rédaction et diffusion d’un tract « Toutes les dépenses passées sont les impôts de ce jour » en Octobre/Novembre 2014 et agression de nos adhérents par un militant socialiste (l’incident ayant été pris en photo).

Nous avons souhaité déposé plainte au commissariat de Police pour cet incident. Nous nous y sommes rendus mais comme il y avait trop de monde la police nous a demandé de repasser en semaine. J’ai formulé un pré-dépôt de plainte par Internet, mais celui-ci a été refusé par la Police, l’incident en question ne relevant pas de cette procédure.

Ensuite plus personne n’étant disponible pour aller porter plainte en semaine, nous n’avons rien fait.

Intervention de M. Sylvain BERNAGOU, ancien président, sur le détail de certaines actions menées par l’association.
 

VOTE POUR LE RAPPORT MORAL :

• Scrutin à main levée. 0 contre, o abstention.
• Le rapport moral est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
par le président Yannick LE BOURLIGU

Il vous est demandé d’approuver le changement d’adresse de l’association en ces termes

Art. 9 – Adresse du siège de l’Association et autres coordonnées.

Le siège et l’adresse postale de l’association sont fixés à l’adresse du domicile du Président en exercice. Cette adresse devra figurer sur tous les courriers adressés par l’association et fera l’objet d’une communication aux adhérents à jour de leur cotisation. Les coordonnées de contact pour les courriels sont : contact@legitimesdepenses.org.

Les membres du Conseil d’Administration et certains autres adhérents actifs peuvent être joints sur une adresse courriel du type prenom.nom@legitimesdepenses.org., en faire la demande au bureau.

Le numéro du répondeur téléphonique est le suivant : 0972 221 914. Le site Internet est www.legitimesdepenses.org.

Pour passer ce point, il faut que notre assemblée de ce jour soit à la fois une assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

APPROBATION du fait que notre assemblée de ce jour soit à la fois une assemblée générale ordinaire et extraordinaire :

• Scrutin à main levée : 0 contre, 0 abstention
• Approbation adoptée à l’unanimité.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

• Scrutin à main levée : 0 contre, 0 abstention,
• adoptée à l’unanimité.

ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
                                                          par la secrétaire et doyenne Mme Janine BERNAGOU

Suite à notre appel à candidature, nous avons reçu 1 demande de renouvellement et 5 candidatures.

Rappel des statuts

Art 6 : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au minimum de 3 personnes et au maximum de 14 personnes. Le Conseil d’Administration est chargé d’élire les membres du bureau après chaque assemblée générale. Le Bureau est composé au minimum d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire général(e) et d’un(e) trésorier(e). Il est également prévu un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Les membres du Conseil d’administration sont élus pour 2 ans renouvelables par moitié chaque année.

Art 7 : Les membres du Conseil d’Administration sont élus au suffrage universel direct au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire. Pour être candidat au Conseil d’Administration, il faut avoir été adhérent l’année précédant l’assemblée générale ordinaire au cours de laquelle se déroulera l’élection.
 

PROPOSITION DE CANDIDATS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
                                                                       par Janine BERNAGOU, doyenne du bureau actuel.

• Les statuts prévoient 14 personnes au conseil d’administration de l’association
• Une personne dont le mandat est renouvelable cette année demande à continuer : Mme Janine BERNAGOU
• Au cours de la mandature, nous avons enregistré 5 demandes de candidature :
  M. Pierre ABRINAS, M. Eric SALMON, M. Jacques LAGARDE, M. Brahim DEHBI,
  M. Pierre-Emmanuel FIRMIN.

Les membres du Conseil d’Administration restants en poste sont :

• M. Yannick LE BOURLIGU et Mme Nathalie PERROT.

Choix est laissé à l’Assemblée pour un vote global ou un vote individuel candidat par candidat.Le vote global est retenu.

• Scrutin à main levée : 0 contre, 0 abstention
• Vote adopté à l’unanimité.

L’Assemblée Générale  statutaire est terminée.

PROJETS POUR L’ANNEE 2015 : par Pierre ABRINAS nouvel élu au Conseil d’Administration.

• 1 - Se battre pour que les impôts locaux baissent
• 2 - Assister à tous les Conseils Municipaux
• 3 - Etudes du compte administratif, des comptes rendus, des décisions du Maire, des appels d’offre

Nous ne manquerons pas de critiquer et d’émettre des suggestions constructives.

• 4 - Participation du Président de l’association à la Commission Consultative sur les délégations de service public.
• 5 - Participation au prochain Forum des Associations afin de mieux informer les contribuables sur le calcul des impôts locaux et leur utilisation.
• 6 - Créer des rencontres avec les médias etdévelopper un partenariat avec l’Association nationale « Contribuables Associés ».
• 7 - Réflexion sur l’évolution future de l’Association suite au désir de la Ville d’Argenteuil de quitter la CAAB pour rejoindre SEINE DEFENSE.
• 8 - Réflexion pour reprendre le Journal de l’Association.
   

QUESTION DIVERSES DES AUDITEURS – REPONSES
ET INTERVENTIONS D’ELUS PRESENTS DANS LA SALLE

A 17H30, l’Assemblée Générale est clôturée et le Président invite les participants à un pot amical.

Pendant cette collation, l’ensemble du nouveau Conseil d’Administration se réunit et procède à l’élection du nouveau Bureau de l’Association.

Celui-ci se compose désormais comme suit :

Rapport conforme à la séance tenue à Argenteuil le 29 novembre 2014