Association de défense des contribuables de taxes Locales des villes d'Argenteuil et de Bezons
La Communauté d’Agglomération, 5 années après sa création,
a-t-elle atteint ses objectifs pour lesquels elle a été créée ?
L’apparente bonne santé financière de l‘agglomération – dont les recettes dépassent les besoins – pourrait laisser croire à une bonne gestion. Cependant nous faisons les constats suivants :
1. La montée en charge des transferts de compétence voulue dès 2006 par l’ancienne équipe, se traduit par une progression dynamique des dotations de l’Etat : la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) a encore progressé de 1 million d’euros en 2010.
2. Les impôts ont augmenté tant sur la ville d’Argenteuil, quelque peu sur Bezons mais aussi sur l’Agglomération : en effet, le taux de la nouvelle Cotisation Foncière Economique (CFE) augmente de 11% en 2010 et passe de 19,66 % à 21,85 %. Depuis la création de l’Agglomération en 2006, ce taux qui est à présent le taux de la CFE était de 19,66 % et n’avait jamais varié depuis la création de l’Agglomération. Avec le relèvement de ce taux – qui remplace la Taxe Professionnelle - et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ponctionnant chaque année les ménages d’environ 7 millions d’euros, la majorité dirigeante actuelle de l’Agglomération aggrave la situation de crise économique et financière qui touche les ménages et les entreprises du bassin d’Argenteuil Bezons.
3. Contrairement aux objectifs de (RGPP) : Révision Générale des Politiques Publiques, lesquels prônaient la mutualisation des dépenses d’équipements, des projets pharaoniques sont lancés. Un nouveau siège pour l’Agglomération et donc des dépenses de structure inévitables. Alors que tous les rapports d’activité des agglomérations s’accordent pour dénoncer des « mille-feuilles » successifs et des dépenses redondantes, la création d’un nouveau siège pour l’Agglomération ne s’imposait pas. Les villes d’Argenteuil et de Bezons ayant - lors de la création de la charte – décidé de mutualiser les moyens et d’éviter les dépenses inutile et improductives. Alors que certains projets sont purement et simplement enterrés ou renvoyés aux calendes grecques, pour exemple le cas du musée dont la commission de réflexion qui s’est créée a définitivement enterré le projet puisque complètement absent des orientations budgétaires. C’est aussi le cas de l’Agenda 21, « serpent de mer » à la mode qui revient et ne sert qu’à donner des gages aux sensibilités écologiques des deux villes. Quant au projet des Berges de Seine, force est de constater qu’après son ajournement par le Conseil Général nous attendons de nouvelles propositions et orientations.
4. Un endettement de l’Agglomération qui s’envole. L’endettement de l‘Agglomération était de 25 millions d’euros fin 2008, annoncé à 48,3 millions d’euros en 2010, il s’établit selon le chiffrage de l’actuelle majorité de l’Agglomération « autour de 58 millions d’euros fin 2010 ! ». A cet endettement le budget 2011 ajoute 15,5 millions d’emprunt supplémentaires portant le total de la dette de l’agglomération à 71 millions d’euros fin 2011 (compte tenu du remboursement en capital de 2,65 millions d’euros en 2011). Depuis 3 ans (2008) la dette de la Communauté d’Agglomération d’Argenteuil Bezons a quasiment triplé.
5. Qui plus est, une prolifération de nouveaux conseillers communautaires et vice-présidents, lesquels perçoivent une indemnité supplémentaire non imposable alors que leurs activités respectives communales se trouvent allégées d’autant, des tâches transférées
Si les futurs Conseils Territoriaux, qui seront élus en 2014 se mettent en place avec la même opacité et la même propension à dilapider l’argent public, sans aucune réelle contrepartie de qualité des services rendus, nous avons bien du soucis à nous faire, chers amis contribuables, car la « Grande Nébuleuse Pourpre », Communauté d’Agglomération, entre autres d'Argenteuil Bezons, ne manquera pas de nous taxer, de ruiner nos villes et par extension notre pays, la France.
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