LA LETTRE DE LEGITIMES DEPENSES

La majorité des élus du Conseil Général du Val d’Oise a voté le 13 avril dernier une nouvelle augmentation du taux départemental des impôts fonciers.

Cette mesure ne sera réellement ressentie par les Valdoisiens qu’à la fin de cette année, lorsque les feuilles d’imposition des taxes locales (dont impôts fonciers) arriveront dans les boites à lettres.

En revanche ce vote n’est pas passé inaperçu pour notre association LÉGITIMES DÉPENSES, laquelle est au service des contribuables argenteuillais et bezonnais.

L’an dernier nous avions déjà constaté la désagréable augmentation de 2% des taux accompagnée d’un surcroit d’endettement.

Nous avions alors vérifié les comptes administratifs de notre département : la marge  de manœuvre   « sur le papier » était faible et nous avions alors considérés que la nouvelle majorité au Conseil Général avait fait de son mieux dans un laps de temps très court.

Après une année passée par cette majorité à la direction du département du Val d’Oise, nous espérions des engagements forts et concrets en matière de réductions de dépenses et en conséquence une réduction de la pression fiscale, voire sa stagnation.

Or il n’en n’est rien.

Nous avons pu lire dans un blog de l’un des élus « UVO » qu’il serait demandé aux contribuables concernés « un effort » fiscal visant à désendetter le département, dette qui avoisine le milliard d’euros, soit quasiment 100% de son budget annuel.

Les contribuables que nous sommes ne seraient pas opposés à un effort, encore faudrait-il que celui-ci soit limité dans le temps. A contrario, ce n’est plus d’effort qu’il faut parler mais de sacrifice.

Or depuis 2008, les argenteuillais, propriétaires occupants ou bailleurs, ont été mis au totem des augmentations répétées d’impôts locaux. L’accroissement de ceux-ci dépassera les 50% cette année, toutes augmentations confondues.

Les locataires n’ont pas été épargnés puisque frappés par les augmentations de la taxe d’habitation, par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et les hausses de loyers consécutives à l’élévation des taxes foncières que les propriétaires bailleurs n’oublient pas de répercuter.

Notre association LÉGITIMES DÉPENSES n’est pas opposée à l’impôt local tant que celui-ci ne devient pas léonin.

« Trop de dépenses, c’est toujours trop d’impôts », est la devise de notre association.

La contrepartie à l’augmentation de l’impôt local que le contribuable est susceptible d’accepter, outre les services rendus au plus grand nombre par le Conseil Général, est un engagement factuel de la part de tous ses élus sur la réduction des dépenses de notre département.

Aussi nous sommes en droit de nous demander quels sont les moyens dont s’est dotée le Conseil Général du Val d’Oise pour endiguer les dépenses de fonctionnement comme celles relatives aux investissements ?

Quels sont les gisements d’économies possibles ? Toutes les dépenses sont-elles justifiées, nécessaires, indispensables, quelles sont les dépenses superflues qui ont été annulées, repoussées ? Quelles sont les économies réalisées sur la masse salariale ?

L’endettement du département est composé de quels types de prêts ? Ces prêts ont-ils été renégociés dernièrement ? Les subventions données aux communes, organismes et associations sont-elles méritées et nécessaires et ne reflètent-elles pas des us et coutumes sans fondement dont l’origine se perd dans le temps ?

Les entités bénéficiant des largesses de notre département sont-elles contrôlées dans leurs activités, celles-ci servent-elles au plus grand nombre de Valdoisiens ? Les allocataires sociaux sont-ils réellement de notre département et uniquement de notre département ou bien bénéficient-ils également de la manne d’autres collectivités territoriales ?

Une mesure significative consisterait à conditionner l’attribution de toute subvention
au respect d’objectifs de performance des collectivités qui les reçoivent.

Les entreprises choisies suite aux appels d’offres sont-elles des entreprises de notre département, à défaut de notre région, de notre pays ? Quelles priorités sont accordées ?

Des contrôles ont-ils été mis en place afin d’éviter
des abus et des fraudes aux subventions ?

S’il est réellement chronophage de demander chaque année à un handicapé dont l’invalidité permanente a été reconnue si celle-ci s’est résorbée miraculeusement, cela nous apparait opportun de vérifier l’âge et la résidence de tous les allocataires sociaux afin de ne plus financer les éventuels
« mandataires » de défunts ainsi que certains petits malins se faisant enregistrer dans plusieurs départements afin de cumuler de multiples aides comme le RSA.

Il ne suffit pas non plus de dire que les fraudes constatées sont peu nombreuses. Car le problème n’est pas tant celui de la fraude elle-même que des subterfuges légaux qui permettent de percevoir un revenu tenu par le commun des contribuables pour illégitime.

Un sondage de l’IFOP, effectué du 7 au 9 février 2012, révèle que 87% des personnes sondées considèrent que les fraudes aux allocations sociales sont un facteur important du déficit des régimes sociaux.

Le problème n’est pas tant le RSA en lui-même, qui est effectivement d’un montant modeste, et que bien peu remettent en cause en tant que tel, que son cumul (éventuellement inter départemental) avec toute une série d’autres aides auxquelles ont aussi droit ses bénéficiaires : transport gratuit, logement quasi-gratuit, CMU, tarifs spéciaux d’électricité, exonération de taxe d’habitation, secours sociaux divers. L’un dans l’autre, ils permettent aux titulaires d’atteindre un revenu qui, certes, n’est rien pour le golden-boy ou le journaliste de télévision, mais qui est insupportable au maçon qui trime 35 heures ou plus par semaine pour ne gagner guère plus. Sans parler de l’agriculteur ou de l’artisan à qui il reste un bénéfice de 500 € par mois pour 60 heures de travail par semaine et qui, lui, paie l’impôt foncier.

Quant au retraité, lequel a payé toute sa vie pour être propriétaire, il est bien souvent dans l’obligation de consacrer plus de deux mois de sa retraite pour acquitter uniquement les taxes foncières et d’habitation tout en réfléchissant à vendre son bien immobilier et à s’installer ailleurs.

Notre association, porte parole des contribuables argenteuillais et bezonnais, attend de tous nos élus au Conseil Général, sans exception, des actions concrètes, identifiables et mesurables dans le temps et souhaite que par ces actions, la pression fiscale puisse revenir à un niveau acceptable par tous.

Malheureusement les contribuables voient d’année en année les taxes augmenter mais rares sont les années où elles diminuent.

Un tel retour peut-il être envisageable ?