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Association de défense des contribuables de taxes Locales des villes d'Argenteuil et de Bezons

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Lettre ouverte à Monsieur le Préfet du Val d'Oise

Epinglé en avril 2010, Doucet récidive !!!


Argenteuil le lundi 4 février 2013

Monsieur le Préfet,

Vendredi 1er février dernier, le Conseil Municipal de la ville d’Argenteuil a voté une délibération afin de subventionner pour 5 000 € le fond de soutien aux salariés de l'automobile du 93.

Notre association respecte pleinement le droit de grève mais considère qu’il n’est pas dans les attributions d’une municipalité d’octroyer une subvention à des grévistes quelle que soit l’entreprise concernée ou le motif du conflit social.

En acceptant une telle mesure, la municipalité d’Argenteuil crée un précédent et se rend également coupable de discrimination puisque sa subvention favorise uniquement une catégorie de personnel appartenant à une entreprise.

D’autres sociétés telles que Renault sont également en plein mouvement social, la municipalité d’Argenteuil octroiera t’elle également une subvention pour les grévistes de ces entreprises ?

Alors que notre ville accroit son endettement d'année en année , notamment en transférant cette dette à la Communauté d'Agglomération, notre association s’élève fortement contre l’ensemble des dépenses inopportunes voire illégales de la municipalité et de l’iniquité de cette subvention.

Nous vous rappelons par ailleurs que nous avions effectué, en avril 2010, une action analogue auprès de votre prédécesseur au sujet d'une subvention de 10 000 € qui avait été voté par le Conseil Municipal d'Argenteuil au profit des grévistes de la Poste.

Votre prédécesseur avait, suite à notre courrier, saisi le Tribunal Administratif en référé, lequel avait annulé cette délibération.

A ce jour, le maire d'Argenteuil, Philippe DOUCET, récidive, aussi, nous vous demandons instamment de bien vouloir  agir contre cette délibération qui est totalement en dehors de toute légalité.


Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de nos sentiments distingués.

 

 

  Sylvain BERNAGOU
Président de l’association Légitimes Dépenses
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E
<br /> Le préfêt ne fera rien, il est socialo et mange dans la même gamelle que Doucet .<br /> <br /> <br /> Jean-Luc Névache, préfêt du Val d'Oise est l'ancien directeur de cabinet de Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales.<br /> <br /> <br /> Ce n'est même pas la peine de lui écrire, il faut ester en justice directement et encore la justice est à gauche !!!!!!! Tous des pourris<br />
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