Association de défense des contribuables de taxes Locales des villes d'Argenteuil et de Bezons
Mardi 17 mai 2011, nous apprenions, en lisant un article du Parisien intitulé « Cayzac épingle Légitimes Dépenses » (voir la lettre) , que Madame Cayzac, Conseillère régionale et municipale, nous avait fait l’honneur de nous adresser un courrier, suite à l’augmentation du taux départemental des taxes foncières, voté par la nouvelle majorité du Conseil général.
Nous vous prions de trouver ici, la réponse de l’association à ce courrier.
Lettre ouverte de l’association Légitimes Dépenses
Argenteuil le mercredi 25 mai 2011
Objet : réponse à votre courrier du 10 mai, posté le 17 mai 2011
Madame la Conseillère régionale et municipale,
Tout d’abord, au nom de l’association LÉGITIMES DÉPENSES, je tenais à vous remercier de l’intérêt que vous avez dernièrement manifesté envers notre association.
LÉGITIMES DÉPENSES n’est pas systématiquement contre les impôts et leurs augmentations nécessaires et suffisantes. LÉGITIMES DÉPENSES est contre toute mauvaise utilisation des deniers publics et contre toute augmentation d’impôts qui ne correspondrait pas à des besoins et capacités réels ou différés des populations concernées.
Notre association a pour mission de défendre les contribuables Argenteuillais et Bezonnais de taxes locales face aux abus éventuels concernant dépenses et recettes inconsidérées ou douteuses, détournements, investissements douteux, ingérences et malversations qui pourraient être réalisés par des individus, groupes, associations, collectivités locales ou territoriales et mettant en jeu des fonds publics.
Ainsi est défini le but de notre association dans ses statuts. C’est, de ce fait aux villes d’Argenteuil et de Bezons ainsi qu’à l’intercommunalité de ces deux villes que nos études et actions sont principalement destinées.
LÉGITIMES DÉPENSES est une association locale fonctionnant uniquement grâce aux cotisations et aux dons de ses membres, sans aucune subvention de fonds publics et ne souhaitant surtout pas en obtenir.
Nos études et actions sont effectuées par nos membres bénévoles pendant leurs heures de loisirs. Nous n’avons aucun salarié permanent, contrairement à d’autres associations largement subventionnées par des fonds publics.
Début mars 2011, notre association a envoyé un courrier à tous les candidats à l’élection cantonale des cantons Nord et Ouest d’Argenteuil, dont Madame HABRI et Monsieur GABOULEAUD du PCF / Front de Gauche.
Ce courrier demandait le point de vue, des dits candidats, concernant les problèmes de fiscalité locale face aux dépenses et endettements de notre ville, de l’intercommunalité et de notre département ainsi que les solutions qu’ils mettraient en œuvre, si toutefois ils étaient élus.
Seuls quatre candidats sur vingt nous ont répondu : Monsieur DEBEAUD (PCD), Monsieur DAVID (Les nouveaux écologistes) ainsi que Messieurs PERICAT et MOTHRON (UMP). (Copie jointe)
Monsieur METEZEAU (PR) n’était pas candidat en mars 2011
Leur réponse a été unanime : le département est fortement endetté, il faut absolument réduire les coûts de fonctionnement et ne subventionner qu’à bon escient. En aucun cas ces candidats nous ont dit qu’ils n’augmenteraient pas les impôts, au contraire ils craignaient de devoir le faire.
Aussi l’annonce de l’augmentation de la part départementale des impôts fonciers ne fût pas une surprise pour notre association mais la confirmation d’une désagréable évidence.
Effectivement, et vous avez raison de le souligner, tous les propriétaires du département, grands et petits, occupants et bailleurs, vont pâtir de cette augmentation qui devrait se traduire par un supplément de l’ordre de 7% sur le total de l’imposition foncière, d’après notre calcul.
Calcul estimé du fait de la réforme des fiscalités locales dont les mécanismes sont mal connus de notre association comme des services fiscaux que nous avons interrogés.
En 2008, le Conseil général aurait pu actionner d’autres leviers et répartir l’augmentation fiscale plus judicieusement, cela aurait eu pour conséquence de peser moins lourd sur le contribuable Val d’Oisien puisque cette augmentation serait aujourd’hui compensée en partie par l'Etat.
Quoiqu’il en soit, directement ou indirectement, l’impôt finit toujours par être a la charge du contribuable et c’est en maîtrisant mieux les dépenses par une meilleure utilisation des recettes que toute collectivité locale s’en sortira.
«Trop de dépenses c’est toujours trop d’impôts» est la devise de notre association et nous aurions aimé qu’elle fût la devise du Conseil général présidé par Monsieur ARNAL, dont vous avez été co-équipière durant les dix-huit premiers mois, lequel n’a pas cru bon de devoir boucler son budget 2011 avant les élections cantonales, sans doute parce que sa majorité d’alors ne pouvait faire autrement que d’accroître les recettes fiscales.
De ce fait, la nouvelle majorité du Conseil Général, présidée par Monsieur BAZIN, a, selon sa propre analyse, été contraint d’augmenter les impôts départementaux et a, en contre partie, diminué certaines dépenses, ce qui n’a pas été le cas de Monsieur DOUCET qui tout en augmentant les impôts a continué et continue toujours à dépenser sans compter et à endetter notre ville.
Notre association va, dans les prochains jours, publier une lettre pétitionnaire demandant à la nouvelle majorité du Conseil général des engagements sur la réduction de la dette abyssale du département (endetté à 99,96% des recettes réelles de fonctionnement), sur la réduction des dépenses de communication et de prestige, sur la mutualisation des services ainsi qu’un engagement ciblant une baisse de la pression fiscale locale dans les 3 prochaines années.
Une synthèse de notre compréhension du budget primitif 2011 du Conseil général et des différences avec celui de 2010 sera prochainement publié sur le site Internet de l’association : www.legitimesdepenses.org .
Tous les contribuables argenteuillais et bezonnais, dont vous faites certainement partie, peuvent donc compter sur l’association LÉGITIMES DÉPENSES pour les défendre contre l’excès de dépenses publiques générateur d’inflation fiscale et ce quelque soit leurs opinions.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Conseillère régionale et municipale, les respectueuses salutations du Conseil d’administration de l’association LÉGITIMES DÉPENSES.
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Alain CREVAU |
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Président |
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Au nom de l’association LÉGITIMES DÉPENSES
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