Association de défense des contribuables de taxes Locales des villes d'Argenteuil et de Bezons
Lettre ouverte à Monsieur le Député, Maire d'Argenteuil
Monsieur le Député, Maire d’Argenteuil,
Le lundi 3 décembre dernier le conseil municipal de la ville d’Argenteuil votait une délibération par 3 voix d’écart prévoyant :
- La création d'un conseil des cultes,
- La mise en place d'une journée des spiritualités,
- La mise à disposition de différents terrains pour des déplacements de lieux de culte sous formes de baux emphytéotiques.
Notre association, soucieuse de l’intérêt des contribuables argenteuillais et de la bonne utilisation des deniers publics, vous demande quelles seront les incidences fiscales découlant de cette délibération ?
- Quels seront les modèles de baux emphytéotiques qui seront utilisés ? Seront-ils consultables par le public ?
- Quels seront les montants des loyers de ces baux?
- Quel sera le tarif de location des salles municipales mises à la disposition des cultes ?
- Existera-t-il des barèmes officiels, consultables et vérifiables pour tout public ?
- Qu'elle est votre définition des cultes et des religions, et par extension quelle est la définition des élus ayant voté pour cette délibération ?
- Les associations de non croyants ou d’agnostiques, les sectes, les associations d’adeptes de philosophies diverses quelles qu’elles soient, sont-elles pour vous et votre majorité assimilables à des cultes ?
- Face aux diverses demandes, comment seront gérées les priorités (réservations, délais, prix) accordées à aux cultes, sectes et associations cultuelles ou philosophiques ?
Le sujet étant grave et dans l’esprit du « mieux vivre ensemble » de notre ville tout en respectant le principe de laïcité de notre constitution ainsi que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (notamment les articles 3, 10, 11 et 14), nous vous demandons de bien vouloir répondre précisément et rapidement à nos questions.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, Maire, les respectueuses salutations des représentants de l’association LÉGITIMES DÉPENSES.