Collectivités et emprunts « toxiques » : à qui la faute ?

Que s'est-il passé concernant le financement des collectivités locales ?

Au-delà des idées reçues, il est important d'apporter quelques explications de fond sur ce sujet.

Premièrement , sur le plan juridique, l'autonomie des collectivités locales est un principe fondamental sur lequel le législateur n'est pas revenu et qui autorise donc les élus et leurs services à opérer librement des opérations de refinancement à taux fixe ou à taux variable.

Dans ce dernier cas, la composition de taux variable peut s'avérer complexe voire difficile à appréhender et c'est alors qu'une relation de confiance entre la collectivité et son banquier doit s'instaurer pour éviter les abus qui pourraient survenir dans le partage de la rentabilité des opérations bancaires.

Si la banque doit être rémunérée pour sa prise de risques, elle ne peut en aucun cas dégager des marges disproportionnées sur les collectivités locales qui inévitablement le paieraient et devraient le répercuter sur les contribuables.

Deuxièmement, un « bon vieux prêt à taux fixe » n'est pas la solution.

Dans un monde où les marchés de capitaux sont volatils et où les taux d'intérêt ne se fixent plus de façon administrée, il faut rappeler que si les collectivités territoriales n'avaient pas opéré pour leur grande majorité des opérations de renégociations ou d'échanges de taux d'intérêt (swap de taux), elles auraient fait supporter à leur budget et leurs administrés un surcoût croissant pour leurs emprunts à taux fixes en période de baisse des taux.

Troisièmement, un emprunt dont le taux de référence est un taux variable ou fixe ne peut s'apprécier qu'une fois le coût total et le coût relatif connus, c'est-à-dire comparé à l'ensemble des taux de marché sur toute la période (taux de la collectivité moins taux des emprunts d'État).

Les collectivités avaient donc le droit de s'endetter à taux variable, fussent-ils indexés sur des devises hors euros, des indices boursiers ou d'autres indices exotiques...

Pour autant, les responsables des collectivités devaient lire et comprendre les références sur lesquelles ils allaient faire s'endetter leur collectivité.

Bon nombre de collectivités ont délibérément choisi de reporter sur les générations futures les charges d'intérêts, ce qui peut ouvrir des recours contentieux contre les décideurs publics.

Aucun procès n'a été fait à aucune collectivité qui aurait décidé de rester en taux fixe dans une période de taux très élevés alors que, jour après jour, ces emprunts s'avéraient beaucoup plus coûteux que ceux qui pouvaient être contractés dans la baisse des taux d'intérêt.

Enfin, lorsque l'on photographie des hausses de taux importantes comme c'est le cas actuellement, on oublie de rappeler que ces mêmes taux d'intérêt étaient parfois égaux à zéro pendant un certain nombre d'années et qu'en période d'euro fort, certains indices contre franc suisse, par exemple, permettaient de payer année après année beaucoup moins d'intérêts.

S'il faut rechercher une responsabilité des banques, c'est en analysant les marges qu'elles ont réalisées sur ces opérations, les rémunérations qu'elles ont distribuées à leurs commerciaux et qui peuvent apparaître disproportionnées dans un échange marchand équilibré.

Il n'en reste pas moins qu'il faut rester mesuré : la somme des taux d'intérêts payée par les collectivités locales françaises est inférieure à 5 % de leur budget total de fonctionnement. Il appartiendra, tout de même, à la Direction générale des collectivités locales d'établir des recommandations d'endettement via l'Agence créée :

-        Les emprunts doivent être libellés en euros et indexés sur des taux en euros.

-    Sont exclues les références sur les indices non corrélées à l'activité des collectivités (seul l'indice inflation est autorisé, tous les autres comme le pétrole, les actions, les changes... sont exclus).

-      Dans le cadre des emprunts à taux fixe ou à taux variable, il conviendra d'obtenir de la banque prêteuse une valorisation de marché trimestrielle afin d'aider les équipes élues et fonctionnaires à prendre les décisions d'ajustement qui s'imposent.

En conclusion, si les banques doivent répondre sur les produits qu'elles ont distribués, les décideurs publics devront aussi rendre des comptes sur leurs choix.

Il en va de la responsabilité de la gestion publique.

Rappelons enfin que les collectivités locales ont leur « règle d'or » : ne s'endetter que pour investir..

À méditer...

Olivier Régis

L'auteur, président délégué du Forum pour la gestion des villes, propose des nouvelles règles de conduite pour éviter à l'avenir le surcoût croissant de l'endettement de certaines collectivités locales.

Synthèse de la dette de la ville d'Argenteuil de 2000 à 2010

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La Communauté d’Agglomération, 5 années après sa création,
a-t-elle atteint ses objectifs pour lesquels elle a été créée ?

L’apparente bonne santé financière de l‘agglomération – dont les recettes dépassent les besoins – pourrait laisser croire à une bonne gestion. Cependant nous faisons les constats suivants :

1. La montée en charge des transferts de compétence voulue dès 2006 par l’ancienne équipe, se traduit par une progression dynamique des dotations de l’Etat : la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) a encore progressé de 1 million d’euros en 2010.

2. Les impôts ont augmenté tant sur la ville d’Argenteuil, quelque peu sur Bezons mais aussi sur l’Agglomération : en effet, le taux de la nouvelle Cotisation Foncière Economique (CFE) augmente de 11% en 2010 et passe de 19,66 % à 21,85 %. Depuis la création de l’Agglomération en 2006, ce taux qui est à présent le taux de la CFE était de 19,66 % et n’avait jamais varié depuis la création de l’Agglomération. Avec le relèvement de ce taux – qui remplace la Taxe Professionnelle - et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ponctionnant chaque année les ménages d’environ 7 millions d’euros, la majorité dirigeante actuelle de l’Agglomération aggrave la situation de crise économique et financière qui touche les ménages et les entreprises du bassin d’Argenteuil Bezons.

3. Contrairement aux objectifs de (RGPP) : Révision Générale des Politiques Publiques, lesquels prônaient la mutualisation des dépenses d’équipements, des projets pharaoniques sont lancés. Un nouveau siège pour l’Agglomération et donc des dépenses de structure inévitables. Alors que tous les rapports d’activité des agglomérations s’accordent pour dénoncer des « mille-feuilles » successifs et des dépenses redondantes, la création d’un nouveau siège pour l’Agglomération ne s’imposait pas. Les villes d’Argenteuil et de Bezons ayant - lors de la création de la charte – décidé de mutualiser les moyens et d’éviter les dépenses inutile et improductives. Alors que certains projets sont purement et simplement enterrés ou renvoyés aux calendes grecques, pour exemple le cas du musée dont la commission de réflexion qui s’est créée a définitivement enterré le projet puisque complètement absent des orientations budgétaires. C’est aussi le cas de l’Agenda 21, « serpent de mer » à la mode qui revient et ne sert qu’à donner des gages aux sensibilités écologiques des deux villes. Quant au projet des Berges de Seine, force est de constater qu’après son ajournement par le Conseil Général nous attendons de nouvelles propositions et orientations.

4. Un endettement de l’Agglomération qui s’envole. L’endettement de l‘Agglomération était de 25 millions d’euros fin 2008, annoncé à 48,3 millions d’euros en 2010, il s’établit selon le chiffrage de l’actuelle majorité de l’Agglomération « autour de 58 millions d’euros fin 2010 ! ». A cet endettement le budget 2011 ajoute 15,5 millions d’emprunt supplémentaires portant le total de la dette de l’agglomération à 71 millions d’euros fin 2011 (compte tenu du remboursement en capital de 2,65 millions d’euros en 2011). Depuis 3 ans (2008) la dette de la Communauté d’Agglomération d’Argenteuil Bezons a quasiment triplé.

5. Qui plus est, une prolifération de nouveaux conseillers communautaires et vice-présidents, lesquels perçoivent une indemnité supplémentaire non imposable alors que leurs activités respectives communales se trouvent allégées d’autant, des tâches transférées

Si les futurs Conseils Territoriaux, qui seront élus en 2014 se mettent en place avec la même opacité et la même propension à dilapider l’argent public, sans aucune réelle contrepartie de qualité des services rendus, nous avons bien du soucis à nous faire, chers amis contribuables, car la « Grande Nébuleuse Pourpre », Communauté d’Agglomération, entre autres d'Argenteuil Bezons, ne manquera pas de nous taxer, de ruiner nos villes et par extension notre pays, la France.

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