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L'association Légitimes Dépenses

Association de défense des contribuables de taxes Locales des villes d'Argenteuil et de Bezons

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Augmentation des impôts en 2013

Eh oui ! La taxe d'habitation va encore augmenter pour les cas suivants : Regardez votre avis d'imposition taxe d'habitation : Si votre base locative brute est supérieure à 130% par rapport à votre base locative moyenne, votre abattement général à la...

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Combien ça coûte ?

N° 2012/511 Avenant à la convention de cession d’une sculpture et des droits d’auteur relative à l’acquisition de l’oeuvre de Monsieur Michel HERZELE, artiste sculpteur, qui a réalisé une sculpture en bronze, représentative de Jean MOULIN. L’avenant modifie...

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Quelques nouveaux emprunts de la ville d'Argenteuil

N° 2012/335 Contrat d’emprunt et refinancement d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France. Ce prêt est destiné au financement du programme d’investissement et présentant les caractéristiques suivante : Montant, durée et objet du prêt Montant...

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Lettre ouverte à Monsieur le Préfet du Val d'Oise

Epinglé en avril 2010, Doucet récidive !!! Argenteuil le lundi 4 février 2013 Monsieur le Préfet, Vendredi 1er février dernier, le Conseil Municipal de la ville d’Argenteuil a voté une délibération afin de subventionner pour 5 000 € le fond de soutien...

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Réponse du Sous-Préfet sur la délibération du 3 décembre 2012

Le 3 janvier dernier, Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil Val d’Oise nous a fait part de sa réponse suite à notre courrier du 15 décembre dernier relatif à la délibération du Conseil Municipal de la ville d’Argenteuil concernant : - La création d'un...

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Demande d'annulation de la délibération du 3 décembre 2012

Lettre ouverte à Monsieur le Sous-Préfet d'Argenteuil Monsieur le Sous Préfet, L’association Légitimes Dépenses, créée en 1998, défend les intérêts des contribuables de taxes locales des villes d’Argenteuil et de Bezons. Le but de notre association est...

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Conseil des cultes : quels cultes, quels coûts ?

Lettre ouverte à Monsieur le Député, Maire d'Argenteuil Monsieur le Député, Maire d’Argenteuil, Le lundi 3 décembre dernier le conseil municipal de la ville d’Argenteuil votait une délibération par 3 voix d’écart prévoyant : - La création d'un conseil...

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Extraits de l'Assemblée Générale Ordinaire 2012

Rapport moral (par le président sortant Alain Crevau) Déjà, avant que l’on ne me pose la question, peut-être vous souvenez-vous que j’avais été convoqué par la Police Judiciaire à Versailles au sujet des relations entre Le Maire d’Argenteuil et M. Alain...

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Compte rendu de la visite au Conseil général du Val d’Oise

Une délégation de l’association Légitimes Dépenses, composée de 6 personnes, a été reçue le jeudi 26 juillet 2012 par Monsieur Arnaud Bazin, président du Conseil général du Val d’Oise. Lors de nos entretiens M. Bazin a répondu à la plupart de nos questions...

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Assemblée Générale 2012 de l’Association LÉGITIMES DÉPENSES

Madame, Monsieur, chers Amis Bezonnais et Argenteuillais, Depuis notre dernière Assemblée Générale datant du 2 avril 2011, notre association LÉGITIMES DÉPENSES n’a guère été active jusqu’à ce jour. Vous êtes en droit de vous demander pourquoi et nous...

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